Paradis fiscaux et judiciaires

Optimisation fiscale : le G20 tape du poing sur la table

samedi 23 juillet 2016 par marieagnes

Optimisation fiscale : le G20 tape du poing sur la table

AFP Le 23/07 à 13:20

Des ministres du G20 ont appelé samedi en Chine à renforcer la coordination de leurs administrations fiscales et les échanges d’informations financières, pour enrayer les pratiques d’optimisation agressive des multinationales

Les ministres du G20 ont appelé samedi en Chine à renforcer la coordination de leurs administrations fiscales et les échanges d’informations financières, pour enrayer les pratiques d’optimisation agressive des multinationales et offrir une stabilité accrue aux investisseurs. Mettre un terme aux "lacunes" des régimes fiscaux dues à une mauvaise coordination internationale "changera les choix que font les entreprises", a affirmé le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew, devant les autres grands argentiers du G20.

"Aujourd’hui, les technologies brouillent les frontières" fiscales, rendant plus compliqué "de comprendre où la valeur est créée", a poursuivi Lew. "Il faudrait un critère commun sur les transferts de valeur", a conclu le ministre américain, appelant à résoudre "collectivement" les questions liées aux échanges inter-étatiques de données fiscales.

Une position soutenue par plusieurs de ses homologues du G20, ainsi que par le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, également présent dans la capitale du Sichuan. "Au 21e siècle, le talent, le capital et même les infrastructures s’avèrent de plus en plus mobiles, les façons de créer de la valeur évoluent, cela affecte l’efficacité des systèmes fiscaux", a-t-il insisté. "Combien d’Apple, de Starbucks ou de Google y a-t-il ?", s’est interrogé Gurria. "C’est un débat mondial évident, crucial". Il a néanmoins reconnu que la fiscalité "demeure un sujet relevant éminemment de la souveraineté" des Etats.

Réticences chinoises

Pour autant, une quarantaine de pays se sont déjà engagés à renforcer "la transparence pour les sociétés internationales" (reporting par pays) dans le cadre d’un plan de l’OCDE baptisé BEPS —acronyme désignant l’optimisation fiscale—. Une directive européenne prévoit par ailleurs l’échange automatique de renseignements sur les entreprises entre administrations fiscales des différents pays.

"Nous devons approfondir la coordination fiscale internationale, en se reposant sur les mécanismes existants", a prudemment abondé le ministre chinois des Finances Lou Jiwei —en dépit des réticences de Pékin en la matière.

Lors de leur dernière réunion à Washington mi-avril, dans la foulée du scandale des "Panama Papers", les ministres des Finances du G20 avaient plaidé pour accroître leur transparence financière, appelant à se doter de moyens de savoir qui se cache derrière des sociétés-écrans. Le sujet figure de nouveau à l’ordre du jour de Chengdu.

"Des progrès considérables ont été faits à Washington", où les Européens avaient proposé l’établissement d’une "liste noire" des pays ne respectant des critères communs de transparence et la possibilité de mesures de rétorsion, observe le ministre français Michel Sapin. "Il peut exister des réticences, qui ne sont pas seulement chinoises, mais (...) il faut avancer" en s’appuyant au travail accompli par l’OCDE, a-t-il indiqué à l’AFP.

Source AFP


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