Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse n’est plus un paradis fiscal

jeudi 28 juillet 2016 par marieagnes

La Suisse n’est plus un paradis fiscal

Dissimuler sa fortune sur les bords du lac Léman n’est plus une bonne idée. Cette année, Berne répondra à plus de 10 000 demandes d’entraide de pays étrangers.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel
Publié le 28/07/2016 à 14:08 | Le Point.fr

Les auteurs de romans policiers ou de films d’espionnage vont devoir modifier leurs scénarios. Genève, Zurich ou Lugano ne sont plus des bonnes adresses pour planquer de l’argent malhonnêtement gagné. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, le bras armé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de décerner une mention assez bien à la Suisse. Il considère que son système d’échange d’informations fiscales est « conforme pour l’essentiel » dans son respect des standards internationaux. Pour faire simple : si le fisc français ou allemand adresse une demande au département suisse de l’entraide fiscale, celle-ci ne se perd plus en route. La réponse sera peut-être un peu lente, mais, en général, satisfaisante.

Certes, il ne s’agit pas d’une mention bien ou très bien, mais le résultat réjouit Ueli Maurer, le ministre suisse des Finances, membre de l’Union démocratique du centre (UDC), le parti le plus à droite du pays. Il y a peu, la Confédération était considérée comme l’un des cancres de la classe, aux côtés du Panama, des îles Vierges britanniques et des Seychelles. Champion du monde de la gestion de fortune, la Suisse abrite près du tiers de la fortune offshore de la planète. Jusqu’au dernier moment, Berne redoutait que ses pratiques en matière d’échange d’informations fiscales soient notées « non conformes » ou « partiellement conformes ».

[...] Alors qu’en 2011, la Confédération n’avait reçu que 300 demandes d’entraide de pays étrangers, « en 2015, il y en a eu 2 500. On devrait dépasser les 10 000 cette année », assure Adrian Hug, le directeur de l’administration fédérale des contributions.

Néanmoins, les pays étrangers devront s’armer de patience. L’entraide fiscale ne compte que 46 salariés… Il existe néanmoins un petit problème : si une personne est visée par une commission rogatoire internationale, la Suisse a toujours l’obligation de l’en informer, c’est dans la loi. On peut imaginer que le fraudeur se hâte alors pour prendre certaines précautions, et virer son argent dans un vrai paradis fiscal. lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 213 / 616649

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License