Paradis fiscaux et judiciaires

Procès LuxLeaks : trois prévenus seront rejugés

mardi 2 août 2016 par marieagnes

Procès LuxLeaks : trois prévenus seront rejugés

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin. Un journaliste de France 2 avait notamment été acquitté.

Source AFP
Publié le 02/08/2016 à 14:36 | Le Point.fr

Nouveau rebondissement dans l’affaire des lanceurs d’alerte. Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues à la fin du mois de juin contre deux lanceurs d’alerte et un journaliste à l’origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris ce mardi auprès de l’administration judiciaire du Luxembourg. « Le parquet a fait un appel général en fin de semaine dernière », a déclaré Henri Eippers, porte-parole de la justice luxembourgeoise.

Deux « lanceurs d’alerte » français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, employés par la firme d’audit PricewaterhouseCoopers, avaient déjà fait appel de leur condamnation respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis. Selon Henri Eippers, l’appel du parquet « vaut donc surtout pour » le troisième prévenu, Édouard Perrin, 45 ans, journaliste de France 2 qui sera lui aussi rejugé alors qu’il avait été acquitté. C’est lui qui avait révélé dans l’émission Cash Investigation les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour. « On ne veut pas saucissonner l’affaire », s’est justifié Henri Eippers.

548 « rescrits fiscaux » dénoncés

À l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et en mai, le parquet avait requis dix-huit mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avaient fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Le cabinet d’audit PwC, qui s’était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommages et intérêts. Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l’acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l’intérêt général. Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d’alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 « rescrits fiscaux » - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. En utilisant certaines niches, les rescrits permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 134 / 590916

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site L’affaire Offshore Leaks  Suivre la vie du site LuxLeaks   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License