Paradis fiscaux et judiciaires

Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal

vendredi 5 août 2016 par marieagnes

Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal

Le Monde.fr avec AFP | 05.08.2016 à 01h49

L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, deux organisations patronales, ont déposé plainte jeudi 4 août devant un tribunal du Texas pour bloquer une règlementation de l’administration Obama cherchant à combattre l’exil fiscal. Le gouvernement vise en particulier la technique de l’inversion fiscale, qui permet à une entreprise américaine de délocaliser son siège social dans un pays à l’imposition plus avantageuse en étant rachetée par une société étrangère de plus petite taille.

Selon les règles du Trésor adoptées en avril, les actionnaires d’une entreprise américaine rachetée par un groupe étranger doivent détenir moins de 60% des parts de la nouvelle entité pour que le changement de domiciliation fiscale soit complètement effectif. Cette mesure avait notamment fait renoncer les laboratoire Pfizer et Allergan qui prévoyaient de fusionner pour un montant record de 160 milliards de dollars. Cette opération aurait permis à Pfizer d’économiser 35 milliards de dollars d’impôts selon le Washington Post.

Dans un communiqué, Thomas Donohue, le président de l’US Chamber of Commerce, accuse l’exécutif d’avoir outrepassé ses droits en modifiant le code des impôts sans passer par le Congrès. Le Trésor « a simplement réécrit unilatéralement la loi. Ce n’est pas la manière dont le gouvernement est supposé fonctionner en Amérique », explique M. Donohue.

[...] D’après les chiffres cités par le Washington Post, les entreprises américaines auraient stocké à l’étranger 2 000 milliards de dollars de profits, dont 200 milliards rien que pour Apple.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2016/08/05/le-gouvernement-americain-poursuivi-pour-ses-mesures-contre-l-exil-fiscal_4978592_3222.html#mpXV0T78RKvixkkK.99


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 374 / 630405

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent américain  Suivre la vie du site Les Etats Unis   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License