Paradis fiscaux et judiciaires

Les données de fraudeurs envoyées aux pays voisins

vendredi 5 août 2016 par marieagnes

Les données de fraudeurs envoyées aux pays voisins

Allemagne Un Land a partagé des données bancaires reçues avec les Etats concernés, estimant que la justice fiscale n’a pas de frontière.

L’Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé vendredi avoir transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant quelque 160’000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.

Si plus de 50’000 de ces coordonnées concernent l’Allemagne, 49’022 sont relative à des Belges et 42’540 à des Français, selon un communiqué du ministère régional des Finances. Il précise que ces données proviennent d’un disque dur envoyé anonymement à l’autorité fiscale régionale.

« La justice fiscale ne doit pas s’arrêter à la frontière », a déclaré le ministre régional des Finances Norbert Walter-Borjans, cité dans le communiqué. « Nous saisissons chaque opportunité de collaborer avec les autorités fiscales de nos voisins européens. »

Renvoi d’ascenseur

De son côté, la France a transmis aux autorités de cette région allemande des données concernant des fondations et sociétés établies en Suisse. Ces informations « complémentaires » à celles révélées par le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des « Swissleaks », concernent sept pays.

Dans cette série de révélations par un réseau mondial de journaux, la banque HSBC a été accusée d’avoir fait transiter, entre novembre 2006 et mars 2007, environ 180 milliards d’euros (197,2 milliards de francs) appartenant à de riches clients sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d’échapper à l’impôt dans leurs pays.

Grande banque « complice » de fraude ?

Enfin, la région allemande dispose d’un troisième fichier contenant des documents internes d’une « grande banque européenne ». Ceux-ci pourraient donner aux autorités fiscales européennes des « indices sur une possible complicité de fraude fiscale », selon le communiqué, qui n’identifie pas l’institution bancaire.

Le partage de ces données à travers l’Europe initié par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est aussi un message aux fraudeurs du fisc, affirme Norbert Walter-Borjans : « De plus en plus de cachettes pour leur argent sont découvertes. Partout au monde le danger d’être découvert grandit. »

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie s’est déjà fait connaître par le passé en matière de lutte contre la fraude fiscale : en novembre 2015, les autorités régionales avaient transmis à la Grèce des données sur des fraudeurs. L’Etat a aussi déjà acheté plusieurs CD ou clés USB contenant des informations bancaires de personnes soupçonnées de fraude, une méthode qui avait soulevé la polémique en Allemagne.

(afp/nxp)


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