Paradis fiscaux et judiciaires

Bientôt un procès pour le "roi de l’offshore" ?

lundi 8 août 2016 par marieagnes

Bientôt un procès pour le "roi de l’offshore" ?

Le parquet national financier demande le renvoi en correctionnelle de l’ex-patron de France Offshore, pilier d’une vaste fraude fiscale.

Source AFP
Publié le 08/08/2016 à 14:34 | Le Point.fr

Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle de Nadav Bensoussan, ancien patron de France Offshore, accusé d’avoir permis à des centaines de PME de soustraire au fisc plus de 300 millions d’euros, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le parquet a demandé le 22 juillet un procès à l’encontre de Nadav Bensoussan notamment pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit, participation à une association de malfaiteurs et travail dissimulé, a précisé cette source, confirmant une information de l’hebdomadaire Challenges.

Il a également requis le renvoi de la banque lettone Rietumu, soupçonnée d’avoir hébergé les fonds litigieux, pour blanchiment de fraude fiscale. Onze autres personnes, notamment le directeur de la banque, deux avocats et plusieurs employés de France Offshore, sont visées dans le réquisitoire. Il appartient désormais aux juges d’instruction de décider de les renvoyer ou non en procès.

Fausses facturations

Le site internet de France Offshore se présentait comme « un réseau de nombreux juristes, avocats, experts-comptables » et proposait à ses clients de constituer des sociétés dans des pays fiscalement avantageux comme la Suisse, Hong Kong, Singapour, Chypre ou la Lettonie. Le procédé était en apparence légal, mais pas les méthodes proposées, résume une source proche de l’enquête.

L’un des montages financiers permettait ainsi aux entreprises de sortir de leur bilan une partie de leur chiffre d’affaires, au moyen de fausses facturations réalisées par les sociétés créées par France Offshore, selon la source. Ces fonds, qui échappaient à l’impôt français, étaient transférés à la Rietumu sur des comptes ouverts au nom des sociétés offshore. Les PME françaises récupéraient une carte bleue de la banque lettone.

Plainte de l’administration fiscale

Les investigations sur commission rogatoire internationale en Lettonie ont permis d’identifier au sein de la Rietumu des centaines de comptes de clients de France Offshore. Ces derniers étaient très divers : un chasseur de têtes, une entreprise faisant de l’import-export avec la Chine, un coiffeur, de petites sociétés informatiques...

L’enquête avait débuté par une plainte de l’administration fiscale française en juillet 2011, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire puis d’une information judiciaire en décembre. Nadav Bensoussan avait été mis en examen en décembre 2012 et placé sous contrôle judiciaire. Contacté, son avocat n’a pas souhaité faire de commentaire.


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