Paradis fiscaux et judiciaires

Londres a l’évasion fiscale des cabinets d’avocats dans le collimateur

mercredi 17 août 2016 par marieagnes

Londres a l’évasion fiscale des cabinets d’avocats dans le collimateur

mercredi, 17.08.2016

Selon des propositions soumises à consultation, le gouvernement britannique entend durcir la répression contre l’évasion fiscale en ciblant les cabinets d’avocats et autres consultants qui l’encouragent.

Le gouvernement britannique entend durcir la répression contre l’évasion fiscale en ciblant les cabinets d’avocats et autres consultants qui l’encouragent et qui pourraient risquer de lourdes amendes, selon des propositions soumises à consultation publiées aujourd’hui.

Le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), la direction des impôts britannique, veut sévir contre tous ceux qui "rendent possible ou utilisent des systèmes d’évasion fiscale", selon le document en consultation publié sur son site internet.

Sont ainsi visés les avocats ou les cabinets de conseil, incontournables à la City de Londres, qui ont un rôle essentiel auprès des grands groupes ou des particuliers fortunés.

La principale mesure constituerait à leur infliger une amende équivalente au montant de la somme qui a échappé au fisc.

"L’évasion fiscale prive d’argent les services publics" et ceux qui l’encouragent "doivent en supporter les risques et les coûts", écrit dans le document Janes Ellison, secrétaire d’État au Trésor.

La consultation doit durer jusqu’à mi-octobre et pourrait par la suite déboucher sur une loi.

Cette nouvelle initiative intervient dans un contexte international marqué par le récent scandale des Panama Papers, qui a éclaboussé jusqu’à l’ancien Premier ministre britannique David Cameron qui avait dû admettre qu’il avait détenu des parts dans la société offshore de son père, décédé en 2010.

Arrivée au pouvoir en juillet, sa successeur conservatrice Theresa May s’est fortement engagée à lutter contre l’évasion fiscale. Elle tient aussi un discours plus offensif contre les grandes entreprises dont elle veut brider les excès, et semble en outre vouloir confier un plus grand rôle à l’Etat en matière économique. – (awp)


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