Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : Londres prêt à sanctionner les conseillers

dimanche 21 août 2016 par marieagnes

ÉVASION FISCALE

Evasion fiscale : Londres prêt à sanctionner les conseillers

21 août 2016 | Par martine orange

Décidé à lutter contre la fraude, le gouvernement de Theresa May veut adopter de nouvelles lois permettant de sanctionner les grands cabinets d’audit, les avocats et autres pour leurs conseils d’évasion. Jusqu’alors, ceux-ci avaient toujours su éviter toute poursuite. L’initiative porte un coup à l’industrie de l’évasion fiscale.

C’est un des rares engagements de Theresa May, lorsqu’elle a pris le poste de premier ministre dans la période confuse de l’après-Brexit. Son gouvernement, a-t-elle alors assuré, allait lutter contre l’évasion fiscale, rappelant que l’impôt est le prix à payer pour la société évoluée que les Britanniques veulent.

Trois semaines plus tard à peine, les paroles commencent à se transformer en actes.

[...] La nouvelle a été saluée par nombre d’organisations qui militent depuis des années pour un changement international dans la lutte contre l’évasion fiscale. Pour tous, s’attaquer aux conseillers qui mettent en place les schémas de fraude fiscale et facilitent leur mise en œuvre est une nécessité. Les gouvernements, selon eux, auraient dû s’en préoccuper bien plus tôt.

[...] Mais après quelques heures de réflexion, la contre-attaque a commencé. Les termes employés dans l’avant-projet leur paraissent « trop flous ». L’ensemble de la profession, même en donnant des conseils prudents et légaux, pourrait « se retrouver menacée ». « Le gouvernement doit agir avec prudence dans sa volonté de nettoyer les schémas de fraude. Cela ne doit pas dissuader les contribuables de rechercher des avis honnêtes et impartiaux, respectueux de la loi. Les définitions vont être décisives », a prévenu de son côté un responsable d’un cabinet de conseillers. Bref, la bataille a commencé et elle risque d’être livrée pied à pied. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 225 / 489445

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Grande Bretagne   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License