Paradis fiscaux et judiciaires

Dublin devra récupérer 1 milliard d’euros d’impôts d’Apple

lundi 29 août 2016 par marieagnes

Économie Brève

Dublin devra récupérer 1 milliard d’euros d’impôts d’Apple

29 août 2016 | Par Agence Reuters

La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l’Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l’une précise qu’il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d’un milliard d’euros d’impôts.

DUBLIN (Reuters) - La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l’Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l’une précise qu’il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d’un milliard d’euros d’impôts.

La CE s’est refusé à tout commentaire.

L’exécutif européen avait accusé l’Irlande en 2014 de contourner le droit fiscal international en laissant Apple domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars imposables en l’échange d’un maintien de l’emploi.

Apple et l’Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu’ils se pourvoiraient en appel contre toute décision défavorable.

La source a précisé que la CE recommanderait un certain montant d’arriérés d’impôt mais ajouté qu’il reviendrait au fisc irlandais de déterminer la somme exacte.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 135 / 450341

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site L’évasion fiscale contre les biens publics mondiaux  Suivre la vie du site L’évasion fiscale   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License