Paradis fiscaux et judiciaires

A la barre, Jérôme Cahuzac retrouve sa femme et son fisc

lundi 5 septembre 2016 par marieagnes

A la barre, Jérôme Cahuzac retrouve sa femme et son fisc

Par Renaud Lecadre — 4 septembre 2016 à 20:01

A partir de ce lundi et jusqu’au 15 septembre, l’ancien ministre du Budget, poursuivi pour « blanchiment de fraude fiscale », va devoir expliquer aux juges à Paris pourquoi il a menti à propos de son compte en Suisse.

Procès Cahuzac, le retour. Après sept mois d’interruption, l’ancien ministre du Budget comparaît cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale ». En cause, son compte en Suisse ouvert en 1992, transféré à Singapour en 2009, nié à la télévision comme devant l’Assemblée, alors qu’il était en poste à Bercy, puis finalement admis en 2013, sous les coups de boutoir de Mediapart puis de la justice pénale. Entre-temps, ses avocats auront tenté de soulever un épineux vice de forme en plaidant le vieux principe judiciaire non bis in idem (on ne peut juger deux fois la même chose), les époux Cahuzac ayant subi un redressement fiscal de 2,5 millions d’euros.

Sparadrap.
De quoi assécher en bonne partie leurs avoirs dissimulés à l’étranger - 2,5 millions au nom de madame , 700 000 au nom de monsieur-, ce qui peut s’assimiler à une sanction. Le couple goûtait donc peu la perspective d’une seconde couche pénale. Las, le Conseil constitutionnel a rejeté fin juin leur question prioritaire de constitutionnalité. Les sages ont validé le principe de la double poursuite en matière de fraude fiscale : « aux contrôles fiscaux peuvent s’ajouter des poursuites pénales » , ces dernières ayant un « caractère public qui leur confère une exemplarité et une portée dissuasive ». L’un des avocats du ministre déchu, Jean Veil, avait tenté d’en mettre une troisième couche : « Qualifié de paria par la presse, il subit en plus une peine sociale. Pourquoi s’acharner ? » Sur les forums judiciaires, des avocats internautes s’émeuvent : « Cette décision du Conseil constitutionnel renifle à plein nez un choix purement politique » , la gauche au pouvoir tentant de se refaire une virginité et d’en finir avec le sparadrap Cahuzac. Lire la suite.


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