Paradis fiscaux et judiciaires

Optimisation fiscale : le Japon tape à son tour sur les doigts d’Apple

dimanche 18 septembre 2016 par marieagnes

Optimisation fiscale : le Japon tape à son tour sur les doigts d’Apple

La firme "sous-estime" un peu ses revenus

Deux semaines après le verdict de la Commission européenne, qui estime qu’Apple doit 13 milliards d’euros à Dublin, le fisc japonais a également épinglé la firme pour son optimisation forcenée. Du côté de l’archipel, le chiffre d’affaires d’iTunes serait un peu vite aspiré vers l’Irlande...

Oups ! Tim Cook a beau assurer qu’Apple paie chaque centime de taxe dû, les autorités japonaises ne partagent manifestement pas ce point de vue. En effet, dans le cadre d’une enquête portant spécifiquement sur le cas iTunes, le fisc nippon a constaté que la firme attribue une part très conséquente des revenus de la plateforme à ses fameux bureaux irlandais. Ce n’est, en soi, pas illicite. Mais cela le devient dès lors qu’une entreprise en profite pour "oublier" l’impôt retenu à la source en vigueur dans le pays. Et, vous l’aurez deviné, les montants ne laissent pas vraiment la place au doute : Apple a "sous-estimé" les bénéfices déclarés à Tokyo.

Pour avoir redirigé un peu trop d’argent vers l’Irlande (où seuls 0,005 % des bénéfices drainés ont été taxés en 2014), la firme a naturellement gagné un redressement. Le fisc réclame, d’après Reuters, 12 milliards de yens, soit environ 105 millions d’euros. Bien évidemment, cela ne risque pas de causer la faillite de la pomme. Il serait intéressant, toutefois, de savoir si iTunes est la seule activité concernée — ou si toutes les branches d’Apple peuvent s’attendre, dans la foulée, à recevoir une tape comparable sur les doigts.

Source : Reuters


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