Paradis fiscaux et judiciaires

Echange automatique de renseignements : le dangereux leurre des domiciliations fictives

lundi 19 septembre 2016 par marieagnes

Echange automatique de renseignements : le dangereux leurre des domiciliations fictives

Marc Béguin* Avocat au Barreau de Genève
Publié lundi 19 septembre 2016 à 08:58.

Certains gérants pensent avoir trouvé la parade à l’échange automatique de renseignements et suggèrent à leurs clients de se domicilier fictivement dans de lointains paradis fiscaux pour conserver la gestion de leurs avoirs. Un jeu dangereux

L’application prochaine en Suisse de l’échange automatique de renseignements (EAR) obligera les banques helvétiques à communiquer aux autorités étrangères les avoirs encore détenus chez elles en 2017 par leurs sujets fiscaux. Face à cette menace toujours plus pressante, certains gérants de fortune et conseillers financiers croient avoir trouvé la parade en suggérant à leurs clients de se domicilier fictivement dans de lointains paradis fiscaux.

Le but visé par le gérant de fortune en prodiguant ce conseil est évident, soit conserver la gestion des avoirs non déclarés concernés et ainsi pouvoir continuer à percevoir une commission déduite des avoirs gérés, qui, au passage, réduira d’autant un capital qui ne déploie plus le moindre rendement compte tenu de la situation des marchés (situation appelée à durer selon les spécialistes).

Un paradigme auquel on n’échappe pas

Cependant, ce stratagème, contrairement à ce qui lui aura été assuré, ne permettra en aucun cas au détenteur des avoirs en question d’échapper définitivement et de manière certaine au nouveau paradigme de l’échange automatique de renseignements. Lire la suite.


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