Paradis fiscaux et judiciaires

Pourquoi les banquiers défilent chez le juge

jeudi 24 janvier 2002

Nouvel Observateur Hebdo N° 1942 - 24/1/2002

Blanchiment

Pourquoi les banquiers défilent chez le juge

Une loi désuette, des juges tenaces, des banquiers dans l’impasse. La mise en examen du PDG de la Société générale révèle un véritable triangle des Bermudes juridico-financier. Explications...

Au siège de la Société générale, on l’avait baptisé « le syndrome du soutien-gorge ». On en plaisantait. Il était apparu il y a six mois, avec trois chèques de 350 francs tirés sur la banque française mais endossés en Pologne. Flairant une opération de blanchiment, les inspecteurs de la maison s’étaient lancés dans de vastes vérifications. Et avaient découvert un bien inoffensif pot-aux-roses : trois clientes de la Société générale avaient acheté de la lingerie sur un marché français. Le commerçant était polonais, et avait tout à fait normalement présenté les chèques à sa banque au pays, quelques mois plus tard. Les soupçons étaient sans fondements, l’opération bancaire, nickel-chrome.

Aujourd’hui, au sommet des tours de la Société générale, dans le quartier de la Défense, « le syndrome du soutien-gorge » ne fait plus du tout rire.

Les failles du système de traitement des chèques en vigueur dans la septième banque française valent à son PDG, Daniel Bouton, ainsi qu’à six cadres dirigeants, une sérieuse mise en examen pour « blanchiment aggravé ».

Cette fois-ci, il n’est plus question de dessous chics, mais d’un vaste circuit de chèques frauduleux entre la France et Israël. La juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez reproche à la banque d’avoir manqué à ses obligations de vérifier la régularité de milliers de chèques présentés devant elle avant de les régler. Or, parmi ces milliers de chèques - souvent de petits montants -, une partie servait de support à une vaste escroquerie mise en place dans le quartier du Sentier à Paris ; le reliquat était carrément constitué de chèques volés, destinés à l’Urssaf.

Ces chèques étaient encaissés par un réseau d’aigrefins dans des banques israéliennes, lesquelles se faisaient rembourser par leurs banques correspondantes en France. Selon les enquêteurs, plusieurs millions d’euros ont été détournés de cette façon. Sans que les banquiers français ne détectent la moindre anomalie.

Les dirigeants de la Bred, de la Société marseillaise de Crédit mais également des succursales hexagonales d’American Express et de la Barclays ont été impliqués dans cette vaste carambouille mise au jour il y a deux ans. Mais la mise en cause de la Société générale - avant, peut-être, celle de BNP-Paribas ? - tétanise la place financière. « C’est l’ensemble des 400.000 collaborateurs de la profession bancaire qui sont potentiellement visés », s’alarme la Fédération bancaire française (FBF). Déjà Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la Banque de France, annonce de possibles « modifications » des textes régissant la lutte contre l’argent sale. Pourquoi une telle réaction de corps ? Parce qu’on voit mal, en l’état actuel de la législation, ce qui pourrait stopper cette rafale de mises en examen dans la haute finance. Et ce alors même que l’honnêteté personnelle des banquiers n’est mise en doute par personne.

« Les obligations des banquiers envers ce moyen de paiement découlent d’un décret-loi de 1935. Lequel leur impose de vérifier minutieusement la validité du chèque, explique le directeur des risques de la Caisse d’Epargne Dominique Garabiol, l’un des meilleurs spécialistes français de l’anti-blanchiment. Depuis les années 30 l’usage du chèque s’est largement démocratisé. Les Français en signent plus de 3 milliards chaque année. Les banques sont dans l’impossibilité matérielle de vérifier chaque formule l’une après l’autre. Mais la loi, elle, n’a pas changé. »

En impliquant Daniel Bouton, la magistrate ne fait donc que son métier : tirer les conséquences judiciaires de la loi. Même si ladite législation s’avère en réalité inapplicable sur le terrain ! Bref, c’est Kafka au pays de la lutte contre l’argent sale. Et l’absurdité à tous les étages du pouvoir : au printemps dernier, Matignon est ainsi directement intervenu pour refuser de préciser dans les textes qu’il ne pouvait y avoir délit de blanchiment sans intention de blanchir. En représailles, les banquiers ont boycotté le « code de bonne conduite » que leur proposait Bercy. Le résultat ? Une impasse pour les banques et un boulevard pour la justice.

Aujourd’hui, celle-ci ne reproche pas seulement au PDG de la Générale de n’avoir rien vu. Mais surtout de n’avoir rien fait. Notamment en s’abstenant de mettre bon ordre dans ses relations avec ces correspondants israéliens. Pourtant, dès le printemps 2000, après la première mise en examen d’un banquier parisien dans cette affaire, une note du service juridique de la Société générale alertait sa direction : l’établissement était en infraction avec les textes. Un avertissement peu suivi d’effet. « Nos procédures sont identiques à celles de nos confrères », se justifie-t-on à la banque.

Au cours d’une de leurs nombreuses perquisitions, les enquêteurs ont également saisi une autre note, qu’ils jugent compromettante : envoyée aux cadres dirigeants il y a un an et demi, elle décrit par le menu le déroulement d’une procédure de garde-à-vue. Un peu comme si l’état-major de la banque pressentait déjà la vague de mises en examen actuelles.

OLIVIER TOSCER otoscer@nouvelobs.com

Publié avec l’aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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