Paradis fiscaux et judiciaires

Les Bahamas : un paradis fiscal depuis les années 1930

vendredi 23 septembre 2016 par marieagnes

Finance

Les Bahamas : un paradis fiscal depuis les années 1930

Christian Chavagneux

22/09/2016

Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) vient de révéler des documents concernant plus de 175 000 sociétés offshore enregistrées aux Bahamas. L’une d’elle implique l’ancienne Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, et une autre une ministre du gouvernement britannique, Amber Rudd. Après les Panama papers, ces nouvelles informations permettent de plonger à nouveau dans l’histoire des paradis fiscaux. Après celle du Panama, un petit tour aux Bahamas.

Dès les années 1930 : avocats et mafieux

En 1937, Henry Morgenthau, le ministre des Finances du président Roosevelt, demande un rapport sur les fraudeurs fiscaux américains. Il en ressort que les Bahamas sont avec le Panama les principaux paradis fiscaux utilisés.

Le pays est contrôlé jusqu’au milieu des années 1960 par les « Bay Street Boys », un groupe de business men et d’avocats se réunissant sur Bay Street, qui écrivent des lois favorisant le zéro taxe : pas d’impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values, sur les successions, etc.

Les « Bay Street Boys » à la manœuvre écrivent des lois favorisant le zéro taxe

Au début des années 1960, le trésorier de la mafia américaine, Meyer Lansky, commence à s’intéresser au pays. Il veut en faire un endroit pour le jeu. Il crée à cet effet la Grand Bahamas Development Corporation (DEVCO). Il y fonde également la Bank of World Commerce, qui octroie des crédits aux mafieux américains.

En 1965, le fisc des Etats-Unis lance l’opération Tradewinds pour récupérer de l’information sur les flux financiers du pays. S’en suivront immédiatement des lois protégeant le secret bancaire : la révélation de toute information sur un client était jusqu’ici passible de poursuites civiles, elles deviennent pénales afin de renforcer la protection provenant du secret bancaire.

Le développement des années 1970

Au cours des années 1970, les Bahamas deviennent un centre bancaire international important. L’une des raisons tient à l’augmentation du trafic de drogue passant par le pays et les nécessités du blanchiment. L’autre provient du développement d’un marché international du dollar parti de Londres mais contrôlé ni par la Banque d’Angleterre, ni par les autorités financières américaines. Une finance offshore opaque au sein de laquelle les Bahamas offrent tous les services, légaux et illégaux.

Les Bahamas sont au cœur du développement de la finance offshore

En 1980, une nouvelle opération spéciale américaine contre l’argent de la drogue aura pour effet le vote du Bank and Trust Regulation Act qui renforce encore plus l’impossibilité de transmettre tout type d’informations financières à des autorités publiques.

Aujourd’hui, le secteur financier représente environ 30 % de l’économie. Le pays est considéré comme ouvert à la circulation de l’argent sale. Il fait partie des derniers paradis fiscaux à ne pas vouloir s’engager dans le processus multilatéral engagé par l’OCDE d’échange automatique d’informations fiscales. Les autorités acceptent d’échanger uniquement sur la base de conventions bilatérales, ce qui leur permet de choisir quelles informations donner à qui. Bref, même si son poids financier s’est réduit au fil des ans, pointant vers la vingtième place des flux bancaires internationaux, les Bahamas restent un paradis fiscal et un territoire peu coopératif.

Christian Chavagneux

Source de l’article.


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