Paradis fiscaux et judiciaires

Paris presse Zurich d’identifier 45’000 clients

lundi 26 septembre 2016 par marieagnes

Paris presse Zurich d’identifier 45’000 clients

UBS Les autorités françaises veulent connaître l’identité de clients ou ex-clients français de la banque suisse.

Les autorités françaises ont demandé à la Suisse de fournir l’identité de clients français détenant près de 45’000 comptes chez UBS, révèle lundi 26 septembre Le Parisien/Aujourd’hui en France.

La banque suisse UBS avait annoncé en juillet qu’elle allait devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai.

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008.

Le Parisien publie lundi des extraits de la lettre adressée le 11 mai par les autorités fiscales françaises. On y apprend que la France veut connaître le nom des propriétaires de « plus de 45’161 numéros de comptes différents ».

Plusieurs mds d’euros de manque à gagner pour Paris

« Les actifs figurant sur ces listes s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français », ajoute la lettre de la Direction générale des finances publiques citée par le quotidien.

Selon Le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40’379 restants.

Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d’UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d’autres pays européens.

(afp/nxp)

(Créé : 26.09.2016, 02h51)


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