Paradis fiscaux et judiciaires

Les affaires africaines de monsieur Tomi

lundi 3 octobre 2016 par marieagnes

Les affaires africaines de monsieur Tomi

Faits divers

Éric Pelletier 03 octobre 2016, 7h00

Corruption. Mis en examen, l’homme d’affaires corse estime que la justice n’est pas compétente pour juger ses contrats.

La défense de Michel Tomi joue gros aujourd’hui. Cet après-midi, devant la chambre de l’instruction de Paris, les avocats de l’homme d’affaires « corso-africain » vont demander l’annulation de la retentissante affaire judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour « corruption d’agents publics étrangers », « travail dissimulé » ou encore « blanchiment de fraude fiscale » depuis le mois de juin 2014.

Michel Tomi, originaire d’un petit village de la vallée du Taravo en Corse, est devenu patron du groupe industriel Kabi, implanté au Gabon dans les jeux et le BTP. Un groupe qui étend désormais son activité bien au-delà, au Cameroun, en République démocratique du Congo, au Tchad ou encore au Sénégal.

L’enquête des juges parisiens Serge Tournaire et Hervé Robert s’intéresse aux conditions d’achat d’un Boeing présidentiel pour le président malien Ibrahim Boubacar Keita, surnommé « IBK », de passation d’un marché d’uniformes militaires au Gabon, mais aussi à des projets pharaoniques d’exploitation d’une mine d’or et de construction de voies ferrées en partenariat avec des sociétés chinoises.

Les avocats de Michel Tomi, Mes Philippe Dehapiot et Stéphanie Bellier-Giovannetti, soulèvent trois arguments principaux, s’attaquant à ce qui représente la force mais aussi la faiblesse de ce dossier hors normes : sa dimension internationale.

Pour la défense, la justice française n’est tout simplement pas compétente. « C’est indiscutable : les faits qui font l’objet de l’enquête ne peuvent pas être rattachés au territoire français », fait valoir M e Bellier-Giovannetti. Deuxième critique : la mise en examen porte sur la corruption d’« agents publics étrangers ». « Les termes employés ont un sens, explique l’avocate. Selon les conventions internationales, un président de la République en exercice n’est pas assimilable à un agent public étranger. » Enfin, toujours selon la défense, les conversations d’IBK n’auraient pas dû être retranscrites car protégées par l’immunité accordée aux chefs d’Etat.

Les magistrats, au contraire, estiment qu’ils sont fondés à enquêter. Selon eux, la contrepartie supposée des passations de marchés au Mali (achats d’une montre de luxe et de costumes, mais aussi prise en charge de soins médicaux pour IBK) a eu lieu sur le sol français, à Paris et à Marseille. Pour l’homme d’affaires, il s’agit seulement de « cadeaux » au nom d’une « amitié de trente ans ». Lire la suite.


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