Victoire d’étape pour la banque UBS

France

Victoire d’étape pour la banque UBS

Le Tribunal administratif fédéral a offert une opportunité à la banque helvétique dans un litige avec l’Hexagone.

La banque UBS a remporté une victoire d’étape dans la procédure d’assistance administrative avec la France, qui concerne des dizaines de milliers de comptes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui reconnaît la qualité de partie dans un arrêt communiqué mercredi soir.

Avec cette décision, la banque a désormais le droit de consulter les dossiers de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans cette affaire qui la concerne au premier chef. L’AFC devra également notifier à la banque ses décisions finales. Le TAF juge que ces prérogatives doivent être reconnues à la banque compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce.

En mai dernier, le fisc français avait adressé à l’AFC une demande d’assistance administrative. Il avait demandé la transmission des données relatives à plusieurs dizaines de milliers de numéros de clients de la banque dotés d’un code de domicile correspondant à celui de la France.

Informations venant d’Allemagne

Pour motiver sa requête d’assistance administrative, la France se base sur la convention de double imposition entre Berne et Paris. Elle se fonde sur des informations reçues par les autorités allemandes.

En principe, souligne le TAF, le rôle des banques dans les procédures d’assistance administrative se borne à fournir à l’AFC les informations requises au sujet de leurs clients.

Volume de travail sans précédent

Dans le cas qui concerne UBS, le TAF estime que la banque est « directement concernée » et qu’elle a un intérêt propre à la levée des décisions de l’AFC. Le fait de devoir mettre à disposition les données exigées, qui concernent plusieurs dizaines de milliers de clients, représente pour la banque un volume de travail sans précédent.

D’autre part, la quantité extraordinaire de clients concernés pourrait donner l’impression que la banque a systématiquement aidé ses clients à se soustraire aux impôts. Enfin, il n’est pas exclu que les données soient utilisées dans le cadre d’une procédure pénale actuellement en cours en France contre l’UBS.

Recours possible au TF

Compte tenu de ces trois aspects, la qualité de partie doit être reconnue à la banque, conclut le TAF. Celui-ci ne s’est toutefois pas prononcé sur l’admissibilité même de la demande d’entraide de la France. Sa décision peut encore être contestée devant le Tribunal fédéral. (cause A-4974/2016 du 25 octobre 2016)

(ats/nxp)

(Créé : 26.10.2016, 21h24)