Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse livre des avoirs gelés aux Etats-Unis

jeudi 27 octobre 2016 par marieagnes

Scandale Petroleos

27 octobre 2016 17:26 ; Act : 27.10.2016 17:40

La Suisse livre des avoirs gelés aux Etats-Unis

Pour l’instant, 51 millions de dollars ont été transférés dans le cadre d’une enquête impliquant la compagnie pétrolière d’Etat vénézuélienne.

La Suisse a livré aux Etats-Unis presque la moitié des avoirs gelés dans le cadre d’une enquête pour corruption impliquant la compagnie pétrolière d’Etat vénézuélienne. La somme totale s’élève à 118 millions de dollars, soit environ 117 millions de francs.

Mi-octobre, 51 millions de dollars ont été transférés aux autorités américaines, a écrit jeudi l’Office fédéral de la justice (OFJ) à l’ats. Il confirme ainsi une information de l’agence de presse Reuters. Le reste des avoirs gelés, qui s’élève à environ 67 millions de dollars, continue à être bloqué.

Les avoirs débloqués l’ont été dans le cadre d’une enquête pour corruption et blanchiment d’argent impliquant la compagnie Petroleos de Venezuela SA (PDVSA). Menée par le département de justice américain (DoJ), cette procédure vise entre autres deux hommes d’affaires vénézuéliens : Roberto Rincon et Abraham Shiera.

Tous deux ont été arrêtés en décembre 2015. Ils ont reconnu avoir versé des pots-de-vin, s’élevant à un milliard de dollars, pour obtenir des contrats, mis au concours par PDVSA.

Comptes bloqués

C’est dans le contexte de cette enquête que l’OFJ, selon ses propres dires, a été prié fin 2015 de transmettre des données bancaires et de bloquer des comptes. Huit banques ont été touchées par la collecte de données et l’une d’entre elles par le gel des comptes. De juin à août, plusieurs dossiers bancaires ont été transmis aux autorités américaines, selon l’OFJ. Fin août, ces dernières ont demandé le transfert des 51 millions de dollars.

En juin 2015, le procureur du district sud de New York avait également demandé l’aide de la Suisse dans une deuxième enquête. Ouverte à l’encontre de la compagnie énergétique Derwick, qui a aussi fait des affaires avec PDVSA, cette procédure concerne 18 banques. Les éléments rassemblés jusqu’à présent sont en train d’être évalués, afin de déterminer l’étendue de l’entraide judiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis.

(nxp/ats)


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