Paradis fiscaux et judiciaires

HSBC menacée de procès pour fraude fiscale

jeudi 3 novembre 2016 par marieagnes

HSBC menacée de procès pour fraude fiscale

France La banque britannique est accusée d’avoir aidé des clients à dissimuler leur fortune sur des comptes en Suisse.

Après UBS, la menace d’un procès en France pour le géant bancaire britannique HSBC Holdings et sa filiale helvétique HSBC Private Bank Suisse se rapproche. Le parquet spécialisé dans les affaires financières a demandé leur renvoi devant un tribunal.

Si les juges d’instruction suivent ces réquisitions, la maison-mère de HSBC, l’une des premières banques d’Europe, sera jugée à Paris pour « blanchiment de fraude fiscale » et « complicité de démarchage illicite », de source proche de l’enquête.

Le parquet a également confirmé ses réquisitions, prises en mars 2015, de demande de procès pour la filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), convaincu qu’elle a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale.

Le Ministère public a également demandé de juger l’ancien patron d’HSBC PB, Peter Braunwalder, et un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh.

Manquements

Le réquisitoire date du 18 octobre dernier, a précisé la source. Les juges ont évalué à 2,27 milliards d’euros (2,44 milliards de francs au cours actuel) les fonds que la filiale suisse de banque privée du groupe HSBC aurait blanchis, un chiffre que conteste le groupe. Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.

HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l’ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le « business » a été réduit de près de 70%.

« Etape normale »

« Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement », a réagi Michael Spiess, porte-parole de la banque, dans un communiqué. Selon lui, « c’est une étape normale de la procédure ».

Le scandale HSBC avait éclaté fin 2008 avec la remise aux autorités françaises de fichiers dérobés par un informaticien de HSBC Suisse Hervé Falciani, qui allaient déclencher plusieurs enquêtes en Europe, notamment en France, en Espagne et en Belgique. En mai 2016, l’ex-informaticien a été condamné définitivement à cinq ans de prison ferme par le Tribunal pénal fédéral, reconnu coupable de service de renseignements économiques.

L’affaire avait connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l’opération « Swissleaks », une série de révélations d’un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d’avoir fait transiter quelque 180 milliards d’euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d’échapper à l’impôt dans leurs pays.

Le numéro un bancaire helvétique UBS est également sous la menace d’un procès en France dans le cadre d’une enquête similaire. L’institut bancaire est soupçonné d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, ce qu’elle réfute.

(afp/nxp)

(Créé : 03.11.2016, 10h10)


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