Paradis fiscaux et judiciaires

Comment BASF a minoré sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros

lundi 7 novembre 2016 par marieagnes

Comment BASF a minoré sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros

L’industriel allemand aurait allégé sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros entre 2010 et 2014, selon les calculs d’un rapport commandé par les Verts européens dont « Le Monde » a obtenu l’exclusivité.

LE MONDE ECONOMIE | 07.11.2016 à 17h03 • Mis à jour le 07.11.2016 à 17h40 | Par Anne Michel et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Amazon, Apple, Google… ont défrayé la chronique de l’évasion fiscale ces derniers mois. Tous sont dans le collimateur de Bruxelles, pour n’avoir pas payé les impôts correspondant à leurs activités réelles sur le Vieux continent. Mais les géants américains des nouvelles technologies n’ont pas l’apanage de l’évitement de l’impôt. De grands groupes industriels européens plus traditionnels s’avèrent aussi être de véritables champions en la matière.

La preuve avec le premier chimiste mondial BASF, qui, selon les informations du Monde, aurait optimisé sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros entre 2010 et 2014, grâce à des montages fiscaux ingénieux mais légaux.

Le Monde a eu accès en exclusivité à un rapport portant sur le groupe industriel allemand, réalisé, pour le compte des élus Verts du Parlement européen, par un chercheur nord-américain indépendant réputé, le fiscaliste Marc Auerbach, déjà auteur d’un rapport sur Ikéa paru en février.

Dans ce document de 61 pages, l’expert, qui s’est fondé sur des données complexes mais publiques, décrit par le menu comment BASF s’est organisé, pour transférer ses profits vers des filiales bénéficiant de taxations avantageuses et tirer ainsi au mieux parti des différents dispositifs défiscalisants dans et hors de l’Union européenne (UE).
1 milliard de dollars d’impôts esquivés

Cette politique fiscale agressive lui a permis de minimiser son impôt sur les sociétés. Le rapport évalue le montant des impôts ainsi esquivés à près de 1 milliard de dollars (923 millions d’euros), entre 2010 et 2014. Lire la suite.


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