Paradis fiscaux et judiciaires

Europe. La liste des paradis fiscaux édulcorée par les Britanniques

mercredi 9 novembre 2016 par marieagnes

Europe. La liste des paradis fiscaux édulcorée par les Britanniques

Modifié le 08/11/2016 à 20:25 | Publié le 08/11/2016 à 20:25

Les ministres des Finances de l’UE ont franchi mardi un cap dans l’établissement d’une « liste noire » européenne des paradis fiscaux, toutefois édulcorée par les Britanniques et jugée nettement insuffisante par l’ONG Oxfam.

[...] En dépit de scandales à répétition, tels l’affaire LuxLeaks fin 2015 et celle des Panama Papers au printemps 2016 qui ont révélé au grand public les subterfuges de multinationales ou de gens fortunés pour payer le moins d’impôts possible, l’Union européenne peine toujours à établir cette liste, espérée pour fin 2017.

Selon une source proche des négociations, la Grande-Bretagne, Malte et les Etats baltes ont exprimé des réserves pendant la discussion sur les critères permettant de définir quel pays serait sur cette liste.

Les Britanniques au frein

Le 15 septembre, la Commission avait défini trois critères permettant d’évaluer les pays susceptibles de se retrouver sur la liste : un manque de transparence, l’existence de régimes fiscaux préférentiels et l’absence d’impôts sur les sociétés.

Les Britanniques, notamment, bloquaient sur ce dernier critère, a indiqué à l’AFP une source proche des négociations.

Le Royaume-Uni, qui à la suite du référendum du 23 juin a exprimé la volonté de sortir de l’UE, souhaitait avant tout protéger certains de ses territoires qui imposent peu ou pas les sociétés, telles les îles anglo-normandes, Jersey et Guernesey, les Bermudes ou les Iles Caïmans.

Pour parvenir à un compromis, le critère contesté a été retiré en tant que tel : un groupe d’experts est désormais chargé d’évaluer la question et d’y revenir éventuellement plus tard s’il est avéré qu’il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale. Lire la suite.


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