Paradis fiscaux et judiciaires

Le magistrat Charles Duchaine nommé à la tête de la future agence anticorruption

mercredi 9 novembre 2016 par marieagnes

Le magistrat Charles Duchaine nommé à tête de la future agence anticorruption

Paris, 9 nov 2016 (AFP) Publié le mercredi 9 novembre 2016 à 19h44

Le magistrat Charles Duchaine, ancien juge d’instruction à Marseille, va prendre la tête de la future Agence nationale anticorruption, créée par la loi Sapin II, ont annoncé mercredi les ministres de la Justice et de l’Economie, Jean-Jacques Urvoas et Michel Sapin.

L’Agence nationale anticorruption, dont la création a été actée avec l’adoption définitive mardi soir du projet de loi anticorruption dite Sapin II, remplacera en 2017 l’actuel service central de prévention de la corruption (SCPC), avec des compétences élargies.

Ce nouvel organisme devra ainsi contrôler la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.

« Pour faciliter et accélérer cette mise en place, j’ai décidé avec Michel Sapin d’une mission de préfiguration que nous avons confiée à Charles Duchaine », a déclaré Jean-Jacques Urvoas dans une déclaration transmise à l’AFP.

« C’est un grand magistrat », a commenté Michel Sapin lors d’une rencontre avec des journalistes. « C’est quelqu’un d’une extrême qualité, qui est connu pour sa pugnacité, pour sa rigueur, et je sais qu’il aura à cœur de mettre en œuvre dans le dialogue les dispositions nouvelles » prévues par l’agence, a-t-il ajouté.

Spécialiste des investigations financière, Charles Duchaine a notamment travaillé comme juge d’instruction à Marseille, où il a mis en examen le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (ex-PS). Il dirige actuellement l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Par AFP


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