Paradis fiscaux et judiciaires

Comptes cachés en Suisse : l’UBS pourra s’opposer aux demandes françaises

mardi 15 novembre 2016 par marieagnes

Comptes cachés en Suisse : l’UBS pourra s’opposer aux demandes françaises

Mauvaise nouvelle : la plus grande banque suisse pourra désormais tout faire pour ne pas livrer l’identité des Français détenteurs de 45 161 comptes.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel
Publié le 14/11/2016 à 11:22 | Le Point.fr

En janvier dernier, Le Point révélait que les Allemands avaient mis la main sur un très intéressant listing en perquisitionnant des locaux de l’UBS outre-Rhin. Il s’agissait de comptes ouverts par des Français entre 2006 et 2008. Des comptes numérotés qui n’auraient pas forcément tous été déclarés au fisc tricolore. Les Allemands transmettent donc ces fichiers informatiques à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le 11 mai 2016, l’administration fiscale française adresse une demande d’entraide administrative aux autorités helvétiques.

Bercy réclame la communication du nom des propriétaires de 45 161 comptes bancaires ouverts auprès d’UBS. Des avoirs qui peuvent « représenter plusieurs milliards de manque à gagner pour le Trésor français ». Depuis plusieurs mois, le Conseil fédéral (gouvernement) s’est engagé à collaborer avec les fiscs étrangers. Il a même promis de mettre fin au secret bancaire en 2018. En théorie, Berne ne devrait donc pas se montrer trop réticent pour remettre à Paris les informations réclamées.

Le patron d’UBS dénonce le gouvernement suisse

Mais Serge Ermotti, le patron d’UBS, attaque alors violemment le laxisme des autorités fédérales dans la SonntagsZeitung. Il considère que la demande française est fondée sur des « données lacunaires et sans indices concrets ». « Ce n’est pas juste, c’est pour nous un cas clair de partie de pêche non autorisée, une fishing expedition prohibée par les traités d’entraide fiscale, qui exigent des demandes précises pour livrer des informations sur les clients. »

Pour l’avocat Philippe Kenel, auteur d’un ouvrage intitulé Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse (*), la Suisse n’a pas à entrer en matière « sur des demandes d’assistance allant au-delà de ce que la loi autorise ». En effet, selon la législation helvétique, les demandes ne sont pas recevables lorsqu’elles sont fondées sur des données acquises de manière illicite. On l’a vu précédemment dans l’affaire HSBC : les listings avaient été volés à Genève par un informaticien, Hervé Falciani. Il faudrait donc savoir dans quelles circonstances les enquêteurs allemands ont mis la main sur les dossiers d’UBS. Lire la suite.


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