Paradis fiscaux et judiciaires

Escroquerie à la taxe carbone : arrestation en Suisse de l’escroc en cavale Marco Mouly

mercredi 16 novembre 2016 par marieagnes

Escroquerie à la taxe carbone : arrestation en Suisse de l’escroc en cavale Marco Mouly

Publié le 16/11/16 à 10:44

Marco Mouly, condamné à huit ans de prison à Paris pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2 à 283 millions d’euros, a été arrêté mardi en Suisse, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon.

Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n’était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet. L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Outre les huit ans d’emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.

Du fait de son absence, le tribunal avait délivré un mandat d’arrêt contre lui. Pendant sa cavale, Marco Mouly, 51 ans, avait accordé une interview à "l’Obs".

(Avec AFP)

A lire >> EXCLUSIF. Rencontre avec "monsieur Marco", l’escroc en cavale qui nargue la police (14 septembre).


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