Paradis fiscaux et judiciaires

Une amende de 440 000 dollars pour Mossack Fonseca

vendredi 18 novembre 2016 par marieagnes

Une amende de 440 000 dollars pour Mossack Fonseca

La firme d’avocat panaméenne au centre des Panama Papers est visée par une amende aux Iles vierges britanniques pour « violation des règles anti-blanchiment et financement du terrorisme ».

LE MONDE | 18.11.2016 à 12h38 • Mis à jour le 18.11.2016 à 14h23 | Par Anne Michel

Une amende de 440 000 dollars (411 492 euros) aux Iles vierges britanniques, pour Mossack Fonseca, le sulfureux cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale des « Panama Papers », spécialisé dans l’immatriculation de sociétés écrans dans les paradis fiscaux des Caraïbes et au-delà, dans la zone Asie-Pacifique.

Sur son site Internet, la Financial Services Commission (FSC), l’autorité de régulation des services financiers de ce territoire d’Outre-mer du Royaume-Uni, annonce qu’elle a prononcé, le 11 novembre, « une sanction administrative record » envers l’antenne locale de Mossack Fonseca. Cette sanction vise des faits multiples de « violation des règles anti-blanchiment et financement du terrorisme » et « violation de la réglementation financière ».

Dirigeants corrompus

Les investigations des Panama Papers – cette enquête parue en avril, coordonnée par le consortium d’investigation américain indépendant (ICIJ), à laquelle Le Monde a contribué – avaient, de fait, montré que le cabinet panaméen avait créé 240 000 sociétés offshore, sans discernement, dont une partie pour des fraudeurs au fisc, des réseaux criminels (trafiquants de diamants, d’armes, d’art…) et des dirigeants corrompus. La moitié d’entre elles ont été domiciliées aux Iles vierges britanniques, situées à 2 000 km du Panama et deux heures de vol, véritable base arrière commerciale pour Mossack Fonseca et ses activités offshore…

Dans son communiqué, le régulateur financier des Iles vierges britanniques précise que huit infractions ont été recensées après six mois d’enquête. Mossack Fonseca, relève l’autorité de contrôle, a manqué à ses obligations « d’établir un système de contrôle interne anti-blanchiment et financement d’activités terroristes adéquat », de « connaissance de ses clients » et des risques encourus, de « vérification de leur identité de ses clients et de surveillance de leurs transactions », de « conservation de ces données »… La firme panaméenne conserve toutefois sa licence.

La sanction décidée par les autorités des Iles vierges britannique n’est pas seulement symbolique. Elle témoigne d’un changement de discours et de comportement de ce paradis fiscal bien connu des Caraïbes vis-à-vis de l’argent sale. Visé pour sa part, en 2013, par les révélations de la première enquête sur l’évasion et la fraude fiscales coordonnée par l’ICIJ, « OffshoreLeaks », ce centre financier spécialisé dans l’accueil de sociétés écrans a choisi, sous la contrainte, de modifier ses pratiques et de renforcer ses lois anti-blanchiment… Un changement de cap opéré pour enrayer la fuite des investisseurs constatée après la publication d’« OffshoreLeaks ». Lire la suite.


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