Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates : la Suisse restitue 34 millions de dollars à Taïwan

mercredi 13 juin 2007

Société

Frégates : la Suisse restitue 34 millions de dollars à Taïwan

AP | 13.06.2007 | 18:48

La Suisse a restitué mercredi à Taïwan 34 millions de dollars bloqués depuis des années en lien avec l’affaire des frégates. La procédure portant sur la remise du solde des fonds présumés provenir de commissions illicites -soit quelque 490 millions de dollars - est toujours pendante, a précisé l’Office fédéral de la justice.

L’affaire remonte à la vente de six frégates à Taïwan par la société d’armement française Thomson en 1991, pour quelque 2,5 milliards de dollars. Le prix de vente aurait été gonflé pour couvrir le versement de pots-de-vin.

La remise des 34 millions de dollars (25,6 millions d’euros) a été rendue possible avec l’accord des deux titulaires de comptes concernés. Le juge d’instruction fédéral Paul Perraudin a ordonné la restitution le 2 février dernier, à la condition que les autorités de Taïwan s’engagent à ce que les deux personnes en cause fassent l’objet d’un procès équitable et respectueux des lois.

Le solde des valeurs patrimoniales reste bloqué. Le juge d’instruction fédéral statuera sur leur restitution dans une seconde étape. Il devra notamment déterminer si les avoirs en cause sont manifestement d’origine criminelle et peuvent être remis à Taiwan en l’absence d’une décision de confiscation exécutoire.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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