Paradis fiscaux et judiciaires

Tensions sur les fonds gelés en Suisse

mardi 22 novembre 2016 par marieagnes

Tensions sur les fonds gelés en Suisse

Criminalité économique Des sommes colossales sont séquestrées en Suisse, dans des conditions toujours plus critiquées.

Plus de 800 millions de dollars dans le cadre de l’affaire Petrobras au Brésil ; 118 millions suite à un scandale de corruption au Venezuela ; des dizaines de millions suite au détournement du fonds malaisien 1MDB… Les séquestres spectaculaires ont foisonné en 2016. Ils viennent s’inscrire dans la longue liste des avoirs bancaires gelés pénalement en Suisse, une liste largement secrète.

Cette dernière est d’autant plus difficile à dresser que les blocages peuvent émaner du Ministère public de la Confédération (MPC) et de ses pendants cantonaux, des instances judiciaires souvent frileuses en matière de communication. Les avoirs de potentats bloqués en Suisse sont, eux, gérés par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), alors que les gels issus de sanctions internationales sont du ressort du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO). Dans ces catégories, les procédures sont plus transparentes.

Le montant total des séquestres en Suisse ? Impossible à dire car les justices cantonales ne s’expriment pas toutes à ce sujet. Le Ministère public vaudois, par exemple, n’a rien souhaité divulguer. Côté genevois, 1,2 milliard de francs sont actuellement sous séquestre. Le MPC dit, pour sa part, que 6 milliards de dollars sont bloqués par ses soins.

Des affaires qui durent

Les blocages sont en général prononcés par les procureurs, cantonaux ou fédéraux, sur la base d’un article de presse, d’une dénonciation de la part d’une banque auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent – le MROS en reçoit chaque année davantage – ou de tout autre soupçon. Ces magistrats sont contraints de garder le silence, pour préserver les suspects. La justice est dans certains cas autorisée à informer le public, mais jamais elle n’est tenue de le faire. Tout dépend de l’appréciation des procureurs.

Les procédures pour prouver le crime peuvent durer des années, car confisquer des avoirs, c’est beaucoup plus complexe que de les séquestrer. En 2005, 650 millions de dollars ont été gelés en Suisse suite à des soupçons de blanchiment au sein d’une entreprise tchèque, la Société Houillère de Most. Le cas demeure pendant au Tribunal fédéral. L’affaire des frégates, entamée en 2002 ? Le principal suspect est décédé l’an dernier, ce qui ne change rien : sur les 800 millions de francs gelés, 340 ont été identifiés comme provenant de pots-de-vin ; en 2014, la Cour suprême de Taïwan a prononcé leur confiscation définitive. Berne doit encore décider si les fonds peuvent être remis. Lire la suite.


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