Paradis fiscaux et judiciaires

Apple visé par un redressement fiscal de 400 millions d’euros

mercredi 23 novembre 2016 par marieagnes

Apple visé par un redressement fiscal de 400 millions d’euros

AFP
Publié le 23/11/2016 à 17:41 | AFP

L’administration fiscale française réclame 400 millions d’euros à la filiale française d’Apple, accusée d’avoir minoré ses impôts de façon indue par le biais de montages fiscaux, assure L’Express dans son édition datée de mercredi.

Contacté par l’AFP, Bercy a refusé de confirmer cette information, en invoquant le respect du "secret fiscal". La firme américaine a assuré pour sa part n’avoir pas reçu la notification de ce redressement.

D’après l’hebdomadaire, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.

Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l’AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L’Express l’une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France.

Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, "n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers", comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.

Les recettes engrangées restent ainsi faibles, une grande partie de l’argent étant transféré à Cork, en Irlande - une stratégie d’optimisation fiscale considérée comme légale par Apple, mais jugée abusive par Bercy.

La firme américaine a été sommée fin août par la Commission européenne de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’"avantages fiscaux indus", en raison des pratiques fiscales contestées du pays. Apple a fait appel.

Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin s’était pour sa part défendu mi-septembre de toute "passivité" vis-à-vis de la firme.

"Ce n’est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation", avait-il souligné.

Le ministre avait toutefois précisé que la France ne "négocierait pas" avec le géant américain. "C’est la loi et toute la loi fiscale qui s’applique", qu’il s’agisse "de telle ou telle entreprise, avec un nom de fruit ou un autre", avait-il dit.

Le groupe à la pomme a accepté fin décembre de verser 318 millions d’euros au fisc italien pour mettre fin à un litige vieux de trois ans.

23/11/2016 17:39:56 - Paris (AFP) - © 2016 AFP


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