Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Borrel : un combat pour la liberté d’expression des avocats

vendredi 25 novembre 2016 par marieagnes

Affaire Borrel : un combat pour la liberté d’expression des avocats

La Cour de cassation se prononcera en décembre sur la condamnation en diffamation de Me Morice, avocat de la famille du magistrat assassiné à Djibouti en 1995.

Par Marc Leplongeon
Modifié le 25/11/2016 à 17:41 - Publié le 17/03/2016 à 17:40 | Le Point.fr

[...] Après des années d’instruction, des dépaysements et dessaisissements de juges, une condamnation fracassante de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le dossier Borrel a été à nouveau examiné ce vendredi après-midi devant la Cour de cassation, qui devait réexaminer la condamnation pour diffamation de l’avocat historique de la famille, Olivier Morice.

« Connivence »

Tout remonte au 7 septembre 2000. Ce jour-là, Me Olivier Morice, avocat de la veuve Borrel, décide d’attaquer frontalement dans le journal Le Monde les juges d’instruction Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini. L’avocat remet publiquement en cause leur impartialité, les accuse de « connivence » avec le procureur de la République de Djibouti, et affirme qu’ils ont dissimulé une pièce fondamentale de la procédure. Des propos qui lui valent immédiatement un procès pour diffamation, qu’il perd, avant de laver son honneur en avril 2015 devant la CEDH. L’arrêt est resté célèbre et est aujourd’hui enseigné dans les écoles de droit : il dispose que l’avocat n’a pas outrepassé les limites de la liberté d’expression, et que ses propos étaient de nature à « révéler un dysfonctionnement grave du service de la justice ».

Vendredi, devant la Cour de cassation, l’avocat général a expliqué que l’avocat n’était pas un journaliste, et qu’il n’était donc « pas tenu à un devoir d’objectivité ». Des propos salués par Me Morice qui a dit attendre « un grand arrêt de principe sur la liberté d’expression des avocats, hors du prétoire ». La décision est attendue le 16 décembre prochain. Lire la suite.


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