Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Parmalat : 4 ans de prison réclamés

mardi 6 décembre 2016 par marieagnes

Affaire Parmalat : 4 ans de prison réclamés

Blanchiment Un ex-cadre bancaire italien est jugé pour blanchiment. Le MPC a requis quatre ans de prison, à Bellinzone.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison contre l’ex-cadre bancaire éclaboussé par le scandale Parmalat jugé devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.

La défense préconisait son acquittement.

L’accusé, un ex-cadre italien de la Bank of America âgé de 53 ans, répond de blanchiment d’argent aggravé, d’instigation de faux répété dans les titres et de corruption passive. Outre une peine privative de liberté, le MPC exige 360 jours-amende à 127 francs.

Domicilié en Italie, le prévenu est soupçonné d’avoir blanchi pas moins de 52,5 millions de francs en Suisse - au Tessin et aux Grisons -, ainsi qu’au Liechtenstein.

Ajouté à cela, il lui est reproché d’avoir contribué à la faillite du groupe alimentaire italien Parmalat. Le scandale a éclaté fin 2003 avec la découverte d’un trou de 14 milliards d’euros (15 milliards de francs) dans les comptes de l’entreprise.

Elle a été obligée de se déclarer en banqueroute. Il s’agit de l’une des plus importantes affaires de fraude touchant une entreprise européenne.

Prescription

La faute est grave, a dit le procureur dans son réquisitoire. L’accusé a agi égoïstement et a voulu s’enrichir, alors qu’il gagnait déjà un demi-million d’euros par année.

La défense ne l’a pas entendu de cette oreille et a demandé l’acquittement de son client. Même si le Tribunal parvient à prouver qu’il y a eu blanchiment d’argent, il ne peut s’agir de cas graves.

Par conséquent, les actes sont prescrits. Le délai n’est que de 7,5 ans pour le blanchiment d’argent, a rappelé la défense dans sa plaidoirie.

Près d’un tiers des faits qui lui sont reprochés, en lien avec l’accusation de blanchiment aggravé, sont couverts par la prescription. Les faits sont parfois vieux de plus de treize ans.

Le procès a débuté lundi dernier. Le Tribunal n’a pas indiqué quand le verdict tombera.

(ats/nxp)
(Créé : 05.12.2016, 19h50)


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