Paradis fiscaux et judiciaires

Les arrangements fiscaux accordés aux multinationales ont triplé

mercredi 7 décembre 2016 par marieagnes

Les arrangements fiscaux accordés aux multinationales ont triplé

Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales ont presque triplé entre 2013 et 2015. Cette pratique d’optimisation fiscale leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt.

Le nombre d’accords de ce type, qualifiés "d’accord de complaisance", est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1444 en 2015, révèle une étude publiée mercredi par l’ONG internationale Eurodad.

La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d’accords fiscaux (ou "rescrits fiscaux") avec des multinationales, est-il également précisé.

Eurodad explique s’être basé sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir ces chiffres, qui concernent 17 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées.

"Surprenante et inquiétante"

La progression du nombre de rescrits fiscaux est "très surprenante et profondément inquiétante", a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s’occupe des questions d’"équité fiscale" chez Eurodad. "Avec les exemples d’Apple et des LuxLeaks, nous savons que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d’évasion fiscale par les entreprises multinationales", a expliqué Tove Ryding.

Apple, qui avait passé un arrangement avec l’Irlande lui permettant d’échapper en grande partie à l’impôt pendant des années, a été sommé fin août par la Commission européenne de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.

Le scandale LuxLeaks, en 2014, renvoie à plus de 350 "rescrits fiscaux" accordés par l’administration luxembourgeoise à des entreprises, révélés par deux anciens de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

La Suisse pointée du doigt

Le rapport évoque également d’autres scandales, dont certains touchent la Suisse, comme les Panama Papers, l’affaire HSBC ou encore les poursuites menées en Italie contre une filiale du Credit Suisse accusée d’avoir aidé quelque 13’000 Transalpins à cacher plus de 14 milliards d’euros à l’étranger.

Dans ce contexte, le rapport regrette les efforts insuffisants de l’Union européenne pour mettre au point une "liste noire" des paradis fiscaux. Le texte souligne que les pays membres de l’UE ne figureraient de toute façon pas sur une telle liste et que "des alliés traditionnels" de l’UE, comme la Suisse ou les Etats-Unis, pourraient aussi en être exclus.

La Confédération figure pourtant à la première place du classement de l’opacité financière établi par l’ONG Tax Justice Network. Les Etats-Unis, classés troisièmes, sont quant à eux de plus en plus souvent montrés du doigt comme "l’un des plus grands paradis fiscaux du monde", ajoute le rapport.

(ats / 07.12.2016 10h04)


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