Paradis fiscaux et judiciaires

Les premiers effets de la lutte contre l’évasion fiscale

mercredi 7 décembre 2016 par marieagnes

Les premiers effets de la lutte contre l’évasion fiscale

LC, Agefi.fr 06/12/2016

L’année 2016 a été marquée par une amélioration de la lutte contre l’évasion fiscale et l’identification des bénéficiaires des sociétés offshore, selon un rapport publié par l’ONG Oxfam qui émet toutefois quelques réserves

L’année 2016 a été marquée par une amélioration de la transparence économique des entreprises et particulièrement en matière d’optimisastion fiscale des multinationales, conclut un rapport publié par l’ONG Oxfam le 6 décembre 2016, qui juge toutefois que "les avancées en ce qui concerne les politiques fiscales restent faibles.

Il est vrai que 2016 a été marqué par deux scandales aux retentissements mondiaux : le "Panama papers", en avril, rendu possible grâce aux fuites de millions de fichiers provenant du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, et les "Bahamas leaks" en septembre grâce cette fois à une fuite de documents provenant du registre du commerce des Bahamas. Dans le premier scandale, 200000 sociétés offshore domicilées dans 21 paradis fiscaux ont ainsi pu être dévoilées, révélant de nombreux cas d’évasion fiscale, de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent ; et dans le deuxième les activités de 175000 entreprises, trusts et fondations des Bahamas ont été exposées au grand jour.

[...] Au niveau mondial, le consultant Grant Thornton a relativisé les progrès réalisés par l’OCDE contre l’évasion fiscale dans un rapport publié en septembre 2016 : « une enquête mondiale menée auprès de 2600 entreprises dans 36 pays montre que le Plan BEPS finalisé en octobre 2015 n’a que peu d’impact. En effet, 78% des entreprises affirment ne pas avoir changé leur attitude face à la fiscalité (…). Ce manque d’impact se ressent d’autant plus au sein du G7 où 89% des entreprises américaines et 86% des entreprises britanniques affirment que le Plan BEPS n’a que peu de conséquences sur leur planification fiscale. D’après les entreprises interrogées, le Plan BEPS a eu plus de portée sur la planification fiscale des entreprises implantées en Indonésie (35%), au Nigéria (38%) et en Inde (36%) ». Lire la suite.


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