Paradis fiscaux et judiciaires

Les « montages fiscaux » de Zara pointés du doigt

jeudi 8 décembre 2016 par marieagnes

Les « montages fiscaux » de Zara pointés du doigt

Union Européenne Les eurodéputés verts accusent Zara de ne pas avoir payé plus d’un demi milliard d’euros d’impôt via des stratégies mises en place dans cet objectif.

Les eurodéputés verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi milliard d’euros d’impôts, dans un rapport présenté jeudi. Ce dernier a été aussitôt contesté par la chaîne de vêtements espagnole.

Dans un rapport de 36 pages, les eurodéputés verts détaillent les « stratégies fiscales agressives » du groupe qui profite notamment de la faible imposition sur les bénéfices en vigueur dans certains pays comme les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. « Inditex estime que ce rapport est fondé sur des hypothèses erronées qui conduisent à des conclusions fausses », a réagi l’entreprise dans un communiqué.

« Les clients de Zara s’attendent à ce que la société, particulièrement prospère, paye sa juste part d’impôt à la collectivité. Les consommateurs sont trompés », a lancé de son côté Eva Joly, eurodéputée des verts, vice-présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers.

« C’est aussi une concurrence déloyale inacceptable avec toutes les PME du textile qui, elles, jouent le jeu. Bercy doit ouvrir une enquête pour faire toute la lumière sur les montages fiscaux de Zara », a réclamé Mme Joly.

« Il est temps pour les gouvernements de l’Union européenne (UE) de mettre en place une nouvelle série de mesures, longtemps défendues par les écologistes. La transparence financière publique pays par pays et un taux minimal d’imposition des sociétés contribueraient à freiner la concurrence fiscale et à modifier les bénéfices », a pour sa part déclaré Pascal Durand, eurodéputé vert, membre de la commission d’enquête sur les Panama Papers.

« Stratégies à la mode »

La Commission européenne a dit « prendre note » du rapport des eurodéputés. Elle a refusé de commenter ce cas en particulier.

L’exécutif européen a toutefois relevé que « les principales actions réclamées par les verts sont des propositions que la Commission européenne a déjà faites ».

Elle a ainsi notamment proposé cette année pour toutes les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros (803 millions de francs) un nouveau régime obligatoire, selon lequel elles seront imposées là où elles réalisent des bénéfices.

La proposition vise également à lutter contre l’optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les systèmes nationaux d’imposition. Il ne sera ainsi plus possible pour une entreprise de transférer l’ensemble de ses bénéfices dans un pays de l’UE où elle bénéficierait d’un régime préférentiel d’imposition.

Cette proposition doit encore être approuvée à l’unanimité par les 28 pays membres de l’UE et le Parlement européen.

L’ONG Oxfam a réagi au rapport des verts en affirmant que « le scandale Zara montrait que les stratégies d’évitement fiscal étaient encore à la mode ».

Zara et sa maison mère Inditex est le troisième groupe dans le collimateur des verts, qui ont déjà épinglé en février dernier le géant de l’ameublement suédois Ikea et début novembre le groupe chimique allemand BASF pour leurs « astuces fiscales ». Des accusations qui ont été contestées par les deux groupes.

(ats/nxp)

(Créé : 08.12.2016, 15h53)


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