Paradis fiscaux et judiciaires

Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel

jeudi 8 décembre 2016 par marieagnes

Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel

France La justice française a reconnu l’ex-ministre du budget coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité.

L’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger et notamment en Suisse, a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme. La justice française l’a reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il fera appel.

L’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Son ex-épouse a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac va faire appel, a indiqué jeudi son avocat. « Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n’est pas une sanction véritablement adaptée », a affirmé Me Veil, selon qui son client a accueilli le jugement « avec un réel calme et en même temps une réelle inquiétude ».

« Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée », une peine de prison « aménageable », a-t-il estimé, observant que « pour le corps social il est inacceptable qu’il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n’avons pas de substitution dans ces affaires ». L’appel de Jérôme Cahuzac signifie qu’il ne sera pas incarcéré avant le procès en appel.

La banque privée genevoise Reyl et Cie a été condamnée pour sa part à 1,875 million d’euros d’amende (2,03 millions de francs). Elle a été reconnue coupable d’avoir participé « activement » à la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac. Le banquier François Reyl a, lui, été condamné à un an de prison avec sursis et 375’000 euros d’amende (406’000 francs suisses).

(afp/nxp)
(Créé : 08.12.2016, 13h10)


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