Paradis fiscaux et judiciaires

McDonald’s transfère sa holding d’optimisation fiscale au Royaume-Uni

jeudi 8 décembre 2016 par marieagnes

McDonald’s transfère sa holding d’optimisation fiscale au Royaume-Uni

New York (awp/afp) - McDonald’s a indiqué jeudi transférer sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter contre l’évasion fiscale.

Cette nouvelle société va percevoir tous les bénéfices, les royalties et les droits de propriété intellectuelle engrangés par la chaîne de fast-food hors des Etats-Unis.

Elle sera "basée et domiciliée au Royaume-Uni pour des raisons fiscales", a souligné auprès de l’AFP une porte-parole.

"Tous les profits de la nouvelle holding internationale seront soumis au taux d’imposition des sociétés britanniques", a-t-elle insisté.

Ces changements, qui vont intervenir dès le mois de janvier 2017, vont entraîner la fermeture des bureaux administratifs du géant mondial de la restauration rapide à Genève.

Les bureaux luxembourgeois vont, eux, conserver la responsabilité des restaurants de la marque dans le pays même si certaines fonctions vont être transférées au Royaume-Uni.

La filiale européenne de McDonald’s a dégagé un bénéfice de 540,6 millions de dollars en 2015. Sur ces bénéfices, le groupe a payé 3,8 millions d’impôts auprès des autorités luxembourgeoises, qui lui accordent un taux préférentiel.

Les détracteurs font entendre que McDonald’s aurait dû payer davantage.

McDonald’s s’est défendu jeudi en disant avoir payé plus de 2,5 milliards de dollars d’impôts au sein de l’Union européenne entre 2011 et 2015. Il précise que son taux d’imposition était en moyenne de 27% lors de cette période.

Ces annonces interviennent quelques semaines après que la Commission européenne a présenté un projet de réforme de l’impôt sur les sociétés visant à mettre fin au taux d’imposition préférentiel accordé par certains Etats comme le Luxembourg et l’Irlande à des multinationales américaines.

La principale mesure de ce projet est la mise en place d’une "assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés" (Accis), censée permettre aux entreprises de disposer de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l’ensemble de l’Union.

La Commission européenne réclame par exemple plus à Apple, domicilié fiscalement en Irlande pour ses opérations internationales, de rembourser plus de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

afp/rp

(AWP / 08.12.2016 17h04)


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