Paradis fiscaux et judiciaires

Et l’avocat put critiquer les juges...

vendredi 16 décembre 2016 par marieagnes

Et l’avocat put critiquer les juges...

Dans un arrêt rendu vendredi 16 décembre, la Cour de cassation consacre aux avocats le droit d’attaquer verbalement les juges en dehors des prétoires.

Par Marc Leplongeon
Publié le 16/12/2016 à 16:58 | Le Point.fr

Qu’importe que les attaques soient vives du moment qu’elles sont fondées ! C’est en substance le message délivré vendredi 16 décembre par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt fondamental pour la liberté d’expression des avocats. Après deux décennies de procédure et une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Me Olivier Morice a obtenu de la Cour suprême française son droit à critiquer les magistrats en dehors des palais de justice.

La Cour émet deux conditions : les critiques doivent s’inscrire dans un « débat public d’intérêt général », notamment mesuré par l’intérêt que la presse porte au sujet. Et elles doivent s’appuyer sur une base factuelle suffisante, c’est-à-dire ne pas relever seulement du règlement de compte, de l’attaque personnelle gratuite sans lien avec les faits ou de la pure calomnie. Ce faisant, la Cour de cassation colle sa jurisprudence à celle de la CEDH, selon laquelle le niveau de protection de la liberté d’expression des avocats doit être particulièrement élevé. Pour Me Olivier Morice, comme pour le barreau parisien qui l’a toujours soutenu, cet arrêt est donc une grande victoire.

Des éléments de preuve dissimulés ?

Tout commence en octobre 1995. Le corps sans vie d’un magistrat français, Bernard Borrel, en détachement à Djibouti, est retrouvé au bas d’une falaise, en partie dénudé et calciné, un jerrican d’essence non loin de la dépouille. Pendant des années, les thèses les plus folles s’affrontent. Certains croient au meurtre, d’autres au suicide. C’est le cas des deux juges d’instruction français chargés de l’affaire : Roger Le Loire et Marie-Paule Morrachini.

Me Olivier Morice prend la défense de la famille Borrel et va ferrailler des années durant avec les autorités, soupçonnant l’ambassade de France et la DGSE de dissimuler des éléments de la vérité. Pire, il estime que les juges d’instruction sont de mèche avec les autorités. Une note manuscrite, récupérée par Me Morice et dans laquelle le procureur de la République de Djibouti donne du « tu » aux juges d’instruction, laisse entendre que les trois magistrats se connaissent très bien. Me Morice soupçonne également les juges de ne pas avoir versé toutes les preuves au dossier d’instruction.

[...] Vendredi 16 décembre 2016, Olivier Morice vient enfin de laver son honneur devant la Cour de cassation. Lire la suite.


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