Paradis fiscaux et judiciaires

La charge française contre UBS

mardi 20 décembre 2016 par marieagnes

La charge française contre UBS

Catherine Dubouloz
Publié lundi 19 décembre 2016 à 21:19.

Dans son réquisitoire contre la banque, dont « Le Temps » a pris connaissance, le parquet national financier affirme avoir démontré la mise en place d’un système transfrontalier de « blanchiment de fraude fiscale », basé notamment sur le démarchage illégal

C’est un document de 126 pages, dans lequel on croise des conseillers à la clientèle transformés en « chasseurs », des gestionnaires de fortune qualifiés de « fermiers » et des clients français sous pseudonyme, comme cet « ami du Ritz ». Au-delà de sa face romanesque, le réquisitoire définitif rendu par le parquet national financier (PNF) le 24 juin 2016, que Le Temps a pu consulter, est sévère à l’égard d’UBS. La banque est accusée de « démarchage financier et bancaire illicite », ainsi que de « blanchiment aggravée de fraude fiscale ».

Le texte résume l’enquête menée par les juges d’instruction français depuis le 12 avril 2012, relate les auditions des témoins et expose la défense des représentants de la banque. Au bout du compte, le réquisitoire demande le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS France, de la maison mère en Suisse, ainsi que de six anciens dirigeants de la banque, trois en France et trois en Suisse.

Sur la base de nombreux témoignages et au terme de l’enquête, le parquet estime avoir mis à jour une organisation « systématique » et à « grande échelle » du blanchiment de la fraude fiscale commise par des clients français. Faisant des rapprochements avec l’affaire UBS aux Etats-Unis, il affirme que son dossier représente la déclinaison française d’une politique globale de l’établissement consistant à collecter vers la Suisse « par tous les moyens possibles » des fonds déclarés ou non déclarés. De son côté, UBS a contesté les accusations portées contre elle, expliquant soit qu’elle n’avait pas connaissance des pratiques illicites qui lui sont reprochées, soit qu’elle les interdisait à ses collaborateurs.

L’affaire a démarré en 2010 par une dénonciation anonyme d’anciens salariés de la banque française : ils avaient découvert un système de comptabilité opaque, surnommé les « carnets du lait ». Le parquet admet que ces documents servaient à camoufler la répartition des bonus entre chargés d’affaires français et suisses, lorsqu’ils s’envoyaient de part et d’autre de la frontière des clients dont les avoirs n’étaient pas déclarés. Lire la suite.


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