Paradis fiscaux et judiciaires

Petrobras : la Suisse condamne trois sociétés

mercredi 21 décembre 2016 par marieagnes

Petrobras : la Suisse condamne trois sociétés

Brésil Au total, la justice a demandé mercredi plus de 200 millions de francs, dans le cadre du scandale de corruption.

Le géant brésilien du BTP Odebrecht, entreprise au coeur du scandale Petrobras, a plaidé coupable de corruption au Brésil et en Europe. Il va verser au total 2,6 milliards de dollars (2,67 milliards de francs) de pénalités, ont annoncé mercredi les autorités américaines.

Le groupe brésilien a mis en œuvre un « stratagème de corruption massif et sans précédent » pendant plus d’une décennie en versant près de 800 millions de dollars de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux sur « trois continents », a assuré le département de la Justice américain (DoJ).

Au total, 80% de cette pénalité sera reversée aux autorités brésiliennes, les 20% restants étant répartis entre la Suisse et les Etats-Unis.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé mercredi avoir condamné le groupe Odebrecht et sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA (CNO) à payer solidairement 117 millions de francs à la Suisse pur n’avoir « pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d’agents publics étrangers et le blanchiment d’argent ».

Cartel de géants du BTP

Selon le DoJ, qui agit en vertu d’une loi lui permettant de punir les faits de corruption à l’étranger, Odebrecht a reconnu que le montant approprié de l’amende devrait être de 4,5 milliards de dollars mais a assuré ne pas avoir les ressources pour régler une telle somme.

Les autorités brésiliennes accusent le groupe d’avoir pris la tête d’un cartel des géants de la construction qui a payé des millions de dollars en pots-de-vins pour truquer des marchés publics, y compris pour la construction du stade du match d ouverture du Mondial 2014 de football, à Sao Paulo.

Dans le cadre de l’enquête brésilienne sur le scandale de corruption Petrobras, Odebrecht a accepté de collaborer avec les autorités et de livrer le nom des dirigeants politiques à qui elle a versé des pots-de-vin. L’actuel président brésilien Michel Temer a récemment nié avoir reçu dix millions de réais (3,05 millions de francs) de ce groupe.

Près d’un milliard de pénalité pour Braskem

Selon le communiqué du DoJ, une autre société brésilienne, le pétrochimiste Braskem, a participé à l’entreprise de corruption mise en place par Odebrecht pour verser des pots-de-vin au Brésil et notamment à un responsable de Petrobras. Braskem a plaidé coupable et devra verser une pénalité totale de 957 millions de dollars.

En Suisse, l’ordonnance de classement rendue par le MPC prononce une créance compensatrice de 94,5 millions de francs.

Le Département américain de la justice précise que les deux amendes combinées représentent la plus forte somme jamais versée dans le cadre d’un scandale de corruption à l’étranger.

(ats/nxp)

(Créé : 21.12.2016, 18h48)


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