Paradis fiscaux et judiciaires

Credit Suisse et BNP Paribas dans la ligne de mire des Etats-Unis

samedi 31 décembre 2016 par marieagnes

Credit Suisse et BNP Paribas dans la ligne de mire des Etats-Unis

Actualité publiée le 29/12/16 17:46

Les Etats-Unis ont ouvert une enquête sur une transaction financière au Mozambique ayant servi à acheter des armes et impliquant trois grandes banques dont Credit Suisse et BNP Paribas, a indiqué jeudi à l’AFP une source proche du dossier.

La SEC, le gendarme de la Bourse américain, s’intéresse à un emprunt obligataire de 850 millions de dollars arrangé en 2013 par Credit Suisse et la banque russe VTB Group pour le compte d’une entreprise publique mozambicaine, a précisé la source sous couvert d’anonymat.

BNP Paribas n’a pour sa part distribué que les titres de créance aux investisseurs, pour la plupart des fonds d’investissements américains, a ajouté la source.

Cet argent devait servir initialement à acheter 30 embarcations de pêche et de protection maritime, selon les informations fournies aux souscripteurs, mais il a été utilisé pour acheter des armes, a encore déclaré la source confirmant des informations du Wall Street Journal.

Aucune demande d’information n’a encore été adressée aux trois banques, selon une source proche du dossier. La SEC a en revanche adressé une lettre aux fonds créanciers leur demandant de lui faire parvenir les documents et échanges avec les trois banques sur l’opération.

Cette enquête, qui ne vise pas directement les trois établissements pour l’instant, est un nouveau rebondissement dans ce qui a été baptisé le scandale des dettes cachées secouant le Mozambique, un des pays les plus pauvres du monde.

Contactés par l’AFP, ni la SEC ni BNP n’ont souhaité faire de commentaire, tandis que Credit Suisse n’a pas donné suite.

- Enquête en Suisse également -

L’affaire des dettes cachées a éclaté en avril, lorsque la presse mozambicaine a révélé l’existence d’emprunts contractés depuis 2013 par deux sociétés à capitaux publics pour un montant de 1,4 milliard de dollars.

Cette dernière somme a été octroyée par Credit Suisse et la banque VTB.

Les sommes versées ont bénéficié d’une garantie de l’Etat, sans décision du Parlement, contrairement aux exigences de la Constitution, a dénoncé début décembre l’association suisse Contrepoint, composée de chercheurs et d’universitaires.

Maputo a reconnu plus tard que ces emprunts avaient servi à financer l’achat d’embarcations militaires et de matériel de défense.

En représailles, le Fonds monétaire international (FMI) avait décidé de suspendre ses prêts au pays. L’Autorité de surveillance des marchés financiers suisses (Finma) mène pour sa part une enquête depuis sept mois sur le rôle de Credit Suisse, selon Contrepoint.

Fin octobre, le Mozambique a reconnu que la dette était devenue "intenable" et devait être restructurée et a demandé aux créanciers d’accepter une décote.

Ces derniers, qui comptent parmi eux les fonds américains Alliance Bernstein LP, Franklin Templeton Investments, Greylock Capital Management, ont refusé, expliquant avoir déjà fermé les yeux sur des premiers manquements du pays à ses engagements.

Ils ont alors monté un comité pour défendre leurs droits et font valoir qu’ils n’avaient pas été informés que leur argent servirait à acheter des armes.

Le Mozambique est officiellement en défaut de paiement après avoir échoué à honorer des obligations sur sa dette, d’après l’agence de notation Fitch Ratings. Il accuse un arriéré de paiement de plus de 175 millions de dollars.

L’endettement du pays devrait atteindre 130% du PIB cette année, contre 86% en 2015, selon le ministère des Finances.

© 2016 AFP


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