Fraude fiscale : comment UBS pourrait échapper au procès

Fraude fiscale : comment UBS pourrait échapper au procès

5 janvier 2017 Par Dan Israel

Plus de quatre ans et demi d’enquête menée par deux juges d’instruction français, un réquisitoire très sévère rendu cet été par le Parquet national financier (PNF), une caution record d’un milliard cent millions d’euros payée fin 2014, des témoins à foison et des faits largement décrits et connus. Et pourtant, la banque suisse UBS pourrait éviter le procès et une condamnation pénale dans le dossier de la fraude fiscale de milliers de ses riches clients français, que la justice la soupçonne fortement d’avoir orchestrée.

Un tout nouveau dispositif, la « convention judiciaire d’intérêt public », pourrait permettre à la banque suisse de trouver un accord avec le parquet. Alors qu’elle est suspectée d’avoir orchestré la fraude fiscale de milliers de clients français, elle pourrait verser une amende (sans doute de plusieurs centaines de milliers d’euros) et éviter d’être déclarée pénalement coupable.

[...] L’enquête a montré que près de 38 000 clients français auraient détenu jusqu’à 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) dans les comptes de la banque, et les juges estiment qu’environ 80 % de ces sommes étaient cachées au fisc français. Aux yeux du parquet, les faits sont établis : dans son réquisitoire définitif rendu le 24 juin, il demande le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS France, d’UBS AG, et de cinq anciens cadres de la banque. Le sixième, Patrick de Fayet, numéro deux de la filiale française à l’époque des faits, a décidé de reconnaître les faits et d’opter pour la procédure du « plaider-coupable » à la française.

Pourtant la banque, qui réfute officiellement toutes les accusations et considère que son implication dans la fraude fiscale n’est pas démontrée, a encore une façon de s’épargner un embarrassant procès public. Selon les informations de nos confrères des Échos et du quotidien genevois Le Temps, UBS espère conclure un accord avec les juges et le parquet. Plus précisément, il s’agirait d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), un tout nouvel instrument juridique créé par la loi « Sapin 2 » pour la transparence et la lutte contre la corruption. Il ne concerne pas les personnes privées, et les ex-dirigeants de la banque ne pourront donc pas couper au procès public. Lire la suite.