Paradis fiscaux et judiciaires

Grâce au Luxembourg, Engie a économisé 300 millions d’impôts

vendredi 6 janvier 2017 par marieagnes

Grâce au Luxembourg, Engie a économisé 300 millions d’impôts

6 janvier 2017 Par Dan Israel

La Commission européenne vient de détailler les accusations qu’elle porte contre Engie (ex-GDF-Suez) en matière d’optimisation fiscale. Après des accords fiscaux avec le Luxembourg, quatre filiales de la société, détenue à 33 % par l’État, se sont octroyé de bien étranges prêts, très lucratifs.

Ce n’est pas une information sur laquelle on a beaucoup entendu les responsables politiques français en campagne ces dernières semaines. La Commission européenne vient peut-être de leur fournir une occasion de se rattraper. Jeudi 5 janvier, Bruxelles a dévoilé les détails de ce qu’elle reproche à Engie (ex-GDF-Suez) en matière d’optimisation fiscale. Avec un chiffre choc : entre 2009 et 2015, grâce à ses accords fiscaux avec le Luxembourg, l’entreprise française a économisé 300 millions d’euros, a évalué la Commission en première estimation. Embarrassant, pour une entreprise encore détenue à près de 33 % par l’État.

Le 19 septembre, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, avait annoncé qu’elle lançait une enquête approfondie sur les accords fiscaux passés entre Engie et le Luxembourg. Des informations sur les mécanismes visés avaient été fournies, mais le chiffre de l’économie d’impôt était resté inconnu jusqu’à ce jeudi, où Bruxelles a publié 56 pages d’explications détaillées.

Quatre filiales d’Engie sont en cause, toutes basées au Luxembourg. LNG Supply et GDF Suez Treasury Management ont contracté des emprunts auprès de deux autres filiales, LNG Luxembourg et Electrabel Invest Luxembourg. Mais il ne s’agit pas de prêts ordinaires. Le montage est complexe et aboutit à une déduction de plus d’un milliard d’euros des revenus imposables de l’entreprise au Luxembourg. Cette somme aurait dû être imposée au taux de 29 % en vigueur dans le Grand-Duché. Lire la suite.