Paradis fiscaux et judiciaires

Lutter contre l’évasion fiscale : sérieusement ?

lundi 9 janvier 2017 par marieagnes

Tribune

Lutter contre l’évasion fiscale : sérieusement ?

Par Claude Alphandery, président d’honneur du Labo de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et de France Active , Alain Caillé, sociologue , Thomas Coutrot, coprésident des Faucheurs de chaises et membre d’Attac , Vincent Drezet, Solidaires finances publiques , Robert Guédiguian, cinéaste , Edgar MORIN, sociologue , Patrick Viveret, Philosophe , Susan George, écrivaine et militante altermondialiste , Anaiz Aguirre, Bizi ! , Pauline Boyer, ANV-Cop 21 et Florent Compain, Les Amis de la Terre — 8 janvier 2017 à 19:26 (mis à jour le 9 janvier 2017 à 09:18)

Quel est le délit le plus grave : le vol de chaises en réunion ou l’évasion fiscale en bande organisée ? A Dax, en plus du procès du militant Jon Palais pour « vol en réunion », le collectif des Faucheurs de chaises organise celui de l’évasion fiscale, par une table ronde qui interpellera les candidats à la présidentielle sur leurs intentions en matière de justice fiscale.

« L’évasion fiscale, c’est bientôt fini » ? Les communiqués triomphaux de l’OCDE, du G20 ou de notre propre gouvernement pourraient le laisser croire. L’échange automatique d’informations entre les fiscs de 80 pays se met en place à partir de ce début 2017. Le secret bancaire en Suisse a du plomb dans l’aile et le rapatriement des capitaux cachés rapporte depuis deux ans déjà 2,5 milliards d’euros annuels au budget de la France. L’OCDE a adopté de nouvelles règles contre l’optimisation fiscale des multinationales. Quant à Jérôme Cahuzac, il pourrait aller en prison pour plusieurs années. Dans ces conditions, à quoi bon les actions de ces « Faucheurs de chaises » dans les banques implantées dans les paradis fiscaux ? Jon Palais, l’un d’entre eux, va être jugé aujourd’hui, le 9 janvier, au tribunal correctionnel de Dax pour « vol en réunion » : ces actions sont bien sympathiques mais sont-elles vraiment nécessaires ? Il y a encore des progrès à faire, mais les gouvernants n’ont-ils pas pris la bonne voie pour lutter sérieusement contre l’évasion fiscale ?

Deux événements récents ont douché cet optimisme. Le mois dernier, au nom de la liberté d’entreprendre (et de frauder), le Conseil constitutionnel a osé censurer le « reporting par pays » prévu par la loi Sapin 2, qui aurait obligé les multinationales à publier leurs comptes dans les paradis fiscaux. Quant à Michel Sapin, il se refuse à exiger d’Apple la part qui devrait revenir à notre pays dans l’amende de 13 milliards d’euros décidée par la Commission européenne pour sanctionner l’optimisation fiscale agressive pratiquée par la multinationale américaine : la France soutient ainsi le gouvernement irlandais qui se refuse à recouvrir l’amende auprès d’Apple !

Bien au-delà de ces décisions caricaturales et injustifiables, le décalage demeure béant entre les paroles officielles et les actes. Lire la suite.


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