Paradis fiscaux et judiciaires

Les écologistes accusent Malte d’être un paradis fiscal

vendredi 13 janvier 2017 par marieagnes

Les écologistes accusent Malte d’être un paradis fiscal

Modifié le 12/01/2017 à 18:16 | Publié le 12/01/2017 à 18:16

Daniela Vincenti - Euractiv.

Alors qu’elle entame sa présidence tournante de l’UE, Malte a été accusée le 11 janvier d’être un paradis fiscal. En effet, certaines entreprises ne paient que 5 % d’impôts sur leurs bénéfices dans le plus petit pays de l’UE.

La petite île méditerranéenne aurait été incluse dans la liste des paradis fiscaux si les critères développés par la Commission européenne s’appliquaient aussi aux États membres, dénonce un rapport commandité par les eurodéputés écologistes.

« C’est tout à fait inacceptable et cela soulève d’importantes questions pour la présidence de l’UE à venir », a déclaré Sven Giegold, porte-parole des Verts pour l’économie et la finance.

L’impôt sur les sociétés le plus lourd, mais...

Sur le papier, Malte a l’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’UE, mais en réalité un système sophistiqué d’allègement fiscal, sur la propriété intellectuelle par exemple, permet aux entreprises de ne rien payer du tout.

La même chose semble s’appliquer à la taxation des dividendes reçus par les actionnaires, qui, associés à d’autres réductions, abaissent le taux d’imposition effectif à 5 % seulement pour les sociétés commerciales, selon le rapport écrit par l’expert comptable Tommaso Faccio, maître de conférence à l’école de commerce de l’Université de Nottingham.

Entre 2012 et 2015, le régime de Malte vis-à-vis des dividendes gagnés à l’étranger aurait ainsi privé d’autres nations d’un budget public de 14 milliards d’euros.

Interrogé par EurActiv, un porte-parole de la présidence maltaise a déclaré que le régime fiscal de Malte avait été examiné par la Commission avant l’adhésion du pays à l’UE en 2004.

« Le fait qu’un pays propose des taux d’imposition concurrentiels ne fait pas de lui un paradis fiscal. D’ailleurs, la concurrence fiscale est un concept auquel de nombreuses juridictions, y compris celle des États-Unis et du Royaume-Uni, adhèrent désormais », a ajouté le porte-parole.

Malte tentera-t-elle d’influer sur la question fiscale ?

Pour Sven Giegold, cette affaire est très inquiétante, surtout parce que la législation fiscale ne fait pas partie du programme maltais. Mais en réalité, si l’imposition ne fait pas partie des priorités déclarées de la présidence maltaise, elle apparaît bel et bien dans les différents dossiers que Malte mettra en avant.

« La présidence maltaise travaillera également sur un certain nombre de dossiers fiscaux, notamment les paquets fiscalité directe et fiscalité indirecte de l’automne 2016. Des dossiers clés dans ces paquets incluent l’amendement de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale et la relance de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés », indique le programme de la présidence.

En avril dernier, un certain nombre de responsables politiques maltais, dont le Premier ministre, Joseph Muscat, ont reçu des appels à la démission après que les Panama Papers ont révélé que deux de ses alliés possédaient des comptes à l’étranger, dont le ministre de la Santé et de l’Énergie, Konrad Mizzi.

« Nous espérons que Malte examinera correctement ces cas-là et s’assurera que la directive européenne anti-blanchiment d’argent est pleinement respectée sur son territoire. Une incapacité à maintenir l’ordre dans son propre pays ne reflèterait pas bien ses intentions pour les six prochains mois », a ajouté la porte-parole des Verts sur les questions fiscales, Molly Scott Cato.

Contexte

La lutte contre l’évasion fiscale est l’une des priorités de la Commission Juncker. Peu après l’arrivée de cette nouvelle Commission, le scandale des Luxleaks a été mis au jour, révélant des pratiques d’évasion fiscale systématiques et acceptées par l’État à l’égard de nombreuses multinationales basées au Luxembourg.

Le 18 mars, l’exécutif a présenté une série de mesures visant à renforcer la transparence fiscale, notamment en introduisant un système d’échange automatique des informations sur les rescrits fiscaux entre États membres.

Par : Daniela Vincenti from Malta | EurActiv.com | Traduit par : Marion Candau


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