Paradis fiscaux et judiciaires

Contre la fraude fiscale, les juges français butent encore sur la Suisse

samedi 14 janvier 2017 par marieagnes

Contre la fraude fiscale, les juges français butent encore sur la Suisse

Richard Werly
Publié vendredi 13 janvier 2017 à 15:46.

Les investigations menées contre UBS et le procès Cahuzac-Reyl sont considérés comme de solides acquis par le Parquet national financier. Mais l’entraide judiciaire patine encore.

Les quinze magistrats du Parquet national financier Français (PNF) ne sont pas encore pleinement satisfaits de la coopération judiciaire avec la Suisse, en matière de lutte contre la fraude fiscale. Alors que le passage prochain de la Confédération à l’échange automatique d’informations bancaires dans le cadre de l’OCDE – à partir de 2018 sur la base des données 2017 – devrait radicalement changer la donne pour les administrations fiscales, les juges français restent frustrés des réponses obtenues auprès de leurs collègues helvétiques.

« Des difficultés subsistent avec la Suisse. Tous les obstacles juridiques propres au système helvétique n’ont pas encore été levés, notamment en raison de la distinction qui subsiste entre soustraction fiscale et escroquerie », a confirmé au Temps une source au ministère français de la justice. A l’inverse, a-t-on appris à Paris, « des progrès considérables » ont été enregistrés avec plusieurs destinations autrefois très réticentes à coopérer, telles les Iles vierges britanniques, Bahamas ou Saint-Vincent et Grenadines.

« L’arsenal judiciaire comporte des lacunes »

Cette frustration des magistrats français est à mettre en rapport avec les enjeux judiciaires actuels.

[...] Coopération totale sur d’autres dossiers

Le cas de la Suisse est d’autant plus éloquent que dans d’autres domaines que la fraude fiscale, les magistrats helvétiques coopèrent pleinement. Par exemple, sur le dossier des biens mal acquis par les dictateurs africains et leurs clans, mis en évidence par l’ouverture – puis le report – du procès à Paris du fils du dictateur équato-guinéen début janvier.

Les affaires UBS et HSBC, susceptibles de déboucher sur des procès d’anthologie en 2017, sont donc emblématiques, surtout après la relaxe générale du marchand d’art Guy Wildenstein décrétée mardi avec surprise par la 32e chambre correctionnelle de Paris. Lire la suite.


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