Paradis fiscaux et judiciaires

Les députés pour une COP de la finance mondiale

samedi 4 février 2017 par marieagnes

Les députés pour une COP de la finance mondiale

Publié le 02/02/2017 à 14h15

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une proposition de résolution européenne qui invite le gouvernement à lancer une initiative en faveur d’une Conférence des parties (COP) pour réglementer la finance mondiale, à l’image de l’accord conclu pour enrayer le réchauffement climatique.

Cette proposition de résolution présentée par le député Alain Bocquet (PC) reprend une proposition faite en septembre dans un livre écrit avec son frère Eric, sénateur, lui aussi PC, sous le titre "Sans domicile fisc".

Les groupes de gauche ont voté pour. Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont voté contre, jugeant cette proposition "utopique", "floue" et "inutile".

Se référant à la COP 21 sur l’environnement, Alain Bocquet et le groupe Front de gauche de l’Assemblée estiment "qu’à l’image de la COP sur les changements climatiques, il est urgent de conduire une démarche tout aussi combative à l’égard des dérives de la finance mondiale, la fraude et l’évasion fiscales" et de réunir "autour de la table tous les acteurs concernés".

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a apporté le soutien du gouvernement à cette proposition de résolution après l’avoir complétée par un rappel de "l’action conjuguée du Parlement et du gouvernement depuis 2012 pour améliorer les outils de lutte contre la fraude fiscale".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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