Paradis fiscaux et judiciaires

Des visas pour les personnes fortunées

jeudi 9 février 2017 par marieagnes

Des visas pour les personnes fortunées

Luxembourg Le Parlement a adopté mercredi soir une loi qui instaure des autorisations de séjour pour les « investisseurs » du monde entier.

Par 58 voix pour et deux contre, les députés du Grand-Duché ont validé un texte législatif permettant à ceux qui placeraient leur argent dans des entreprises ou des banques locales au Luxembourg de bénéficier de visas particuliers.

« Les dispositions relatives à l’autorisation de séjour pour investisseur s’inscrivent dans le cadre de la politique de diversification de l’économie, de l’encouragement de l’entrepreneuriat et du repositionnement de la place financière », explique le législateur luxembourgeois.

500’000 euros à injecter

La loi, qui entrera en vigueur dans les prochains jours, pose comme condition d’injecter au moins 500’000 euros (532’000 francs environ) de capital dans une entreprise commerciale basée au Luxembourg, d’investir via une société de gestion luxembourgeoise à hauteur de trois millions d’euros ou de placer 20 millions dans une banque sise au Grand-Duché. Les placements immobiliers sont exclus des critères d’éligibilité.

Ce texte, qui avait pour objet initial la transposition de deux directives européennes sur l’immigration professionnelle en provenance de pays tiers, vient soutenir un centre financier luxembourgeois en perte de vitesse depuis la disparition du secret bancaire.

Le passage à l’échange automatique d’informations fiscales pour les ressortissants de l’Union européenne (résidents du Luxembourg exclus) a, en janvier 2015, creusé l’appétit des banques pour des capitaux en provenance de pays plus lointains, les épargnants des pays voisins ayant récupéré leurs avoirs dans les coffres luxembourgeois.

Attirer de nouvelles fortunes

Le texte voté mercredi à la Chambre des députés devrait en théorie permettre d’attirer des fortunes en provenance des nouveaux eldorados des professionnels de la finance luxembourgeoise, le Moyen-Orient, la Russie, l’Amérique du sud ou encore la Chine. « Ce n’est pas un passe-droit pour les riches », a assuré le rapporteur du texte, le député socialiste Marc Angel.

Les conditions applicables à l’ensemble des citoyens demeurent, a insisté M. Angel, à commencer par la nécessité de passer la moitié de l’année sur le territoire. « Cette disposition ne s’adresse pas à de lugubres oligarques russes », a souligné le député vert Claude Adam, soulignant que les conditions d’octroi du titre de séjour étaient renforcées.

Selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI) publié en mai 2015, la moitié des pays de l’Union européenne ont déjà adopté des programmes de facilitation de séjour ou de naturalisation basés sur des dotations de capital. Outre le Luxembourg désormais, figurent notamment la France, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et la Grèce.

(afp/nxp)

(Créé : 08.02.2017, 20h00)


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