Paradis fiscaux et judiciaires

La justice gèle 18 millions dans une banque à Genève

jeudi 23 février 2017 par marieagnes

La justice gèle 18 millions dans une banque à Genève

Séquestre Deux frères, qui seraient dans la liste Falciani, sont suspectés de blanchiment.

Le Parquet italien enquête sur un mystérieux compte bancaire à Genève. Au début du mois, la justice suisse a autorisé le séquestre de 18,3 millions d’euros ainsi que la transmission à l’Italie des informations sur ces fonds déposés dans une banque de la place. Selon nos informations, cet argent appartient à une société offshore basée aux îles Vierges britanniques. Une société-écran qui serait contrôlée par deux frères italiens ayant maille à partir avec le Parquet et la police judiciaire dans leur pays. Les deux hommes sont en effet suspectés de blanchiment, trafic de stupéfiants et usure. Dans la foulée, ils auraient aussi un contentieux fiscal avec les autorités transalpines.

En raison de cette procédure pénale en cours, le substitut du procureur de la République italienne auprès du Tribunal de Rome a donc demandé à la Suisse de coopérer dans le cadre de cette enquête. Ce que le Ministère public genevois a fait l’an dernier, par l’intermédiaire du procureur genevois Philippe Knupfer, qui a ordonné le séquestre des fonds et la transmission des données bancaires. C’était compter sans deux recours de l’avocat genevois de la société offshore, Me Lucien Feniello.

Arguments balayés

L’avocat écrit que l’Italie agit dans un but essentiellement fiscal, ce qui exclut pour lui toute coopération de la Suisse. De plus, l’homme de loi genevois estime que les autorités italiennes ont eu vent de ce compte dans le cadre de la liste Falciani. Du nom de cet employé de HSBC condamné en 2016 pour avoir volé des noms de clients de la banque.

[...] En principe, la Suisse n’entre pas en matière sur les demandes basées sur des données volées. Mais une réforme fédérale en cours assouplit cette règle : leur utilisation deviendra licite pour autant que l’Etat qui présente une demande d’assistance n’ait pas cherché activement à se les procurer. Il peut aussi agir s’il entre en possession des données à travers des sources publiques, comme les médias. A droite, on grince des dents, à gauche on applaudit cette « lutte contre la fraude fiscale ». « Il n’y a pas lieu de distinguer des données acquises illégalement de manière active ou passive, soulignait à l’époque l’UDC. Un vol reste un vol. » Lire la suite.


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