Paradis fiscaux et judiciaires

Perquisitions au siège de Caterpillar

vendredi 3 mars 2017 par marieagnes

Perquisitions au siège de Caterpillar

Etats-Unis Ces perquisitions dans l’Illinois, au siège du groupe américain, seraient liées à une enquête sur les activités d’une filiale suisse.

Des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de Caterpillar à Peoria, dans l’Illinois, où se trouve le siège du groupe. Selon le fabricant d’engins de chantier et de construction, elles seraient liées à une enquête sur les activités d’une filiale suisse.

Une porte-parole du bureau du procureur du district central de l’Illinois a confirmé que les forces de l’ordre intervenaient sur trois sites de Caterpillar à Peoria et dans ses environs. Elle n’a donné aucun détails sur les raisons de ces investigations.

Caterpillar coopère avec les autorités, avait dans un premier temps affirmé une porte-parole de la firme américaine, sans donner davantage de détails. Dans l’après-midi, la firme a toutefois affirmé que ces recherches pourraient être liées aux bénéfices de la filiale suisse de Caterpillar SARL, soit CSARL.

Le gendarme boursier américain (SEC) enquête sur le dossier depuis 2015 déjà, indique Carpillar. Les autorités avaient à l’époque informé la firme qu’elles menaient une « enquête informelle » concernant CSARL. Elles avaient ainsi adressé une mise en demeure au groupe dans laquelle elles lui demandaient des informations sur les bénéfices non reversés à la maison mère par des filiales non américaines et sur des mouvements d’argent au sein du groupe aux Etats-Unis.

Rapport de 2014

A l’origine de cette affaire figure un rapport de 2014 d’une commission d’enquête du Sénat. Celui-ci révélait que Caterpillar avait évité de payer 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards selon le taux de change de l’époque) en impôts aux États-Unis depuis 2000 en transférant des bénéfices à une filiale entièrement contrôlée en Suisse. Or Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et ne dispose d’aucun entrepôt dans le pays, dénonçait le texte.

Selon le rapport, Caterpillar a négocié un faible taux d’imposition avec la Suisse pour la division en question. La société n’y est imposée qu’à hauteur de 4 à 6%. Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l’impôt sur les sociétés est en revanche de 35%

Avant cet arrangement 85% des profits étaient taxés aux Etats-Unis, alors que par la suite seulement 15% l’étaient, soulignait la commission. Cette « stratégie », selon le document parlementaire, repose sur la déclaration que certaines des activités de pièces détachées du groupe sont gérées depuis la Suisse.

Chute du titre

Dans son rapport d’activité de 2016, Caterpillar rejetait « énergiquement » les accusations de fraudes. « Nous estimons que les transactions ont respecté les lois fiscales applicables ».

Les actions de Caterpillar, qui ont augmenté de 35% au cours de la dernière année, sont entrées en forte baisse juste avant midi après l’annonce des perquisitions au siège de la compagnie. Le titre a chuté de près de 5% avant de récupérer légèrement à la clôture.

(ats/nxp)

Créé : 03.03.2017, 01h31


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