Paradis fiscaux et judiciaires

UBS renvoyée en correctionnelle

lundi 20 mars 2017 par marieagnes

UBS renvoyée en correctionnelle

Fraude en France UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice pour avoir démarché illégalement une possible clientèle fortunée en France.

Les négociations entre le Parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier, qui éviterait à cette dernière de passer par la case procès, n’ont pas abouti à ce stade, explique le Journal du Dimanche. Les deux juges d’instruction chargés de ce dossier doivent rendre leur ordonnance de renvoi devant un tribunal en début de semaine.

Contactée par l’ats, UBS n’a pas voulu faire de commentaires sur les informations dévoilées par le Journal du Dimanche.

Le montant de 1,1 milliard d’euros correspond « au montant de la caution déjà versée par la banque. UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement une possible clientèle fortunée dans l’Hexagone entre 2004 et 2011.

 »Une somme impensable« 

 »Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n’est pas du tout le prix du marché« , a déclaré au JDD Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS. »Ce que l’on nous a proposé n’était pas raisonnable« , ajoute-t-il dans cette interview.

Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d’euros a été fixée en 2014 dans l’attente du procès. L’amende encourue peut monter »jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment« , d’après le Code pénal français.

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rejeté en janvier dernier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d’euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est »une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige".

(ats/nxp)

Créé : 19.03.2017, 08h02


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