Paradis fiscaux et judiciaires

La nouvelle Agence française anticorruption : entre prévention et sanction

dimanche 26 mars 2017 par marieagnes

La nouvelle Agence française anticorruption : entre prévention et sanction

L’Agence française anticorruption a été inaugurée jeudi à Paris par François Hollande. Ce nouvel organisme dispose de pouvoirs élargis par rapport aux services précédents.

L’Agence française anticorruption (AFA), issue de la loi dite Sapin II sur la transparence de la vie économique, a été inaugurée jeudi 23 mars à Paris par François Hollande. L’organisme succède officiellement au Service central de prévention de la corruption (SCPC) et bénéficie de pouvoirs renforcés, notamment pour contrôler les grandes entreprises.

Des pouvoirs élargis par la loi

La première mission de l’Agence française anticorruption consiste à apporter de l’aide et du conseil, à la fois aux entreprises et aux administrations, pour détecter d’éventuels faits de corruption. Il peut s’agir de favoritisme, de détournement de fonds ou de trafic d’influence. Mais l’Agence va devoir aussi vérifier que les grandes entreprises, celles de plus de 500 salariés qui génèrent au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, ont bien établi un code de conduite interne anticorruption, ainsi qu’une évaluation de leurs clients et fournisseurs, y compris étrangers. Ce sont des obligations prévues par la loi. Lire la suite.


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